mardi 11 juillet 2017

Le devenir de l’Ecole intercommunale au centre des discussions

Le 22 mai nous intervenions au conseil municipal concernant les modifications qui pourraient intervenir en lien avec les évolutions liées aux rythmes scolaires, en précisant que cela nous semblait urgent, de même que s’agissant de la compétence école, et ce afin d’anticiper le retour ou non de la compétence aux communes. En effet, la décision doit être prise courant septembre.

Notre intervention :

- Compétence écoles de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon et modifications liées aux rythmes scolaires :

« Nous souhaitons que le conseil municipal prenne position pour le maintien ou pas de la compétence écoles dans les compétences de la communauté de communes ; à cet effet, il conviendrait d’analyser finement les conséquences financières et organisationnelles qu’aurait le retour de la compétence au niveau de la commune.

Concernant les éventuelles évolutions réglementaires s’agissant des rythmes scolaires, il y a aussi une évaluation à faire dans la mesure où ces modifications pourraient intervenir dès la rentrée scolaire 2017/2018, et donc impacter le budget 2018 de la commune si la CAPV ne conserve pas la compétence. »

Lire la suite...

Dimanche 4 juin 2017

Moralisation de la vie publique - le projet de loi dévoilé

Le ministre de la justice a dévoilé le projet de loi de moralisation de la vie publique annoncé dans le programme présidentiel.

De nombreuses mesures sont proposées, concernant également les mandats locaux.

En particulier, le cumul de 3 mandats identiques et successifs sera interdit.

Lire la suite...

Lundi 29 mai 2017

Un conseil municipal mouvementé - séance du 22 mai 2017 - acte 4

Lors de ce conseil municipal, nous avons souhaité évoquer plusieurs sujets en  questions diverses.

Le moins qu'on puisse dire est que nos interventions n'ont pas plu. Or, nous pensons que la critique et le débat sont nécessaires, ne serait-ce que pour vérifier la pertinence et la justesse des choix qui nous sont proposés.

ACTE 4 - Le lissage des taux d'imposition locaux décidé par la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon

Lire la suite...

Un conseil municipal mouvementé - séance du 22 mai 2017 - acte 3

Lors de ce conseil municipal, plusieurs sujets inscrits à l'ordre du jour nous ont fait réagir.

Le moins qu'on puisse dire est que nos interventions n'ont pas plu. Or, nous pensons que la critique et le débat sont nécessaires, ne serait-ce que pour vérifier la pertinence et la justesse des choix qui nous sont proposés.

ACTE 3 - la demande de subvention pour les travaux urgents de protection contre les crues de la Vaîre

Lire la suite...

Dimanche 28 mai 2017

Un conseil municipal mouvementé - séance du 22 mai 2017 - acte 2

Lors de ce conseil municipal, plusieurs sujets inscrits à l'ordre du jour nous ont fait réagir.

Le moins qu'on puisse dire est que nos interventions n'ont pas plu. Or, nous pensons que la critique et le débat sont nécessaires, ne serait-ce que pour vérifier la pertinence et la justesse des choix qui nous sont proposés.

ACTE 2 - une admission en non-valeur de produits sur le budget général pour un montant de 17.094,80 euros étalée sur 3 ans

Lire la suite...

Un conseil municipal mouvementé - séance du 22 mai 2017 - acte 1

Lors de ce conseil municipal, plusieurs sujets inscrits à l'ordre du jour nous ont fait réagir.

Le moins qu'on puisse dire est que nos interventions n'ont pas plu. Or, nous pensons que la critique et le débat sont nécessaires, ne serait-ce que pour vérifier la pertinence et la justesse des choix qui nous sont proposés.

ACTE 1 - les admissions en non-valeur de produits sur le budget de l'eau et de l'assainissement pour un montant de 1.141,78 euros

 

Lire la suite...

samedi 22 avril 2017

De Terres de Lumière à la Communauté de communes Alpes-Provence-Verdon : on rallume les lumières

Je suis intervenu lors de la séance du conseil communautaire du 10 avril dernier, pour expliquer mon vote contre la compte administratif de l'ex communauté de communes Terres de Lumière, présenté par son ex président, Jean MAZZOLI.

A ma grande satisfaction, mon intervention a été intégralement reprise dans le compte rendu de séance, chose que je n'avais jamais obtenue de la part de l'ex-président de Terres de Lumière.

Lire la suite...

L'aménagement numérique du territoire bientôt une compétence de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon

Lors du conseil communautaire du 10 avril dernier, l'assemblée a délibéré afin de modifier ses statuts et d'y ajouter la compétence prévue à l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales, permettant aux collectivités territoriales ou à leurs groupements d' "établir et exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de communications électroniques"

Cette formalité accomplie, le conseil communautaire pourra, dans un second temps (cet été sans doute), transférer ladite compétence au syndicat mixte PACA-THD, en charge de la construction des réseaux très-haut-débit du département, et ce, en décidant d'adhérer à ce syndicat comme un membre à part entière, avec droits de vote.

Lire la suite...

vendredi 24 février 2017

TERRES DE LUMIERE s’est ETEINTE - MISE EN LUMIERE SUR SES COMPTES DE GESTION. (Les petits bouchons)

J’ai participé à mon premier conseil d’école en tant que représentant de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon (CCAPV) et j’ai également siégé au conseil d’administration de la crèche les Mistouflets d’Annot.

Après la promulgation de la loi NoTRE, le regroupement des 5 communautés de communes incluses dans le Pays A3V s’est opéré, avec le consentement de la plupart des élus et sous l’impulsion du Préfet.

Je n’y étais pas favorable, car ce regroupement ne correspond pas au bassin de vie des annotains ; mais c’est maintenant chose faite.

L’objectif de cette fusion est de regrouper sur un même bassin de vie des collectivités territoriales pour créer plus de synergie, accentuer le travail en commun, les mutualisations, accroitre la solidarité financière. Pour nous, cela concerne aussi l’école, qui était gérée jusqu’à présent par l’ex communauté de communes Terres de Lumière ; c’est aujourd’hui l’une des compétences optionnelles de la nouvelle intercommunalité, avec l’habitat et les sentiers de randonnées, et un choix devra intervenir d’ici un an pour décider si sa gestion continuera d’incomber à l’intercommunalité ou la commune d’ANNOT devra en récupérer la gestion en direct.

Dans les deux cas cela devra se faire en douceur.

Lire la suite...

Dimanche 15 janvier 2017

CCAPV : une candidature, mais pourquoi faire ?

Lors des vœux du Maire d’ANNOT, qui ont eu lieu dimanche 8 janvier dernier, Jean MAZZOLI, ex président de la communauté de communes Terres de Lumière (CCTdL), a annoncé qu’il serait candidat à la Présidence de la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon (CCAPV), issue de la fusion des 5 intercommunalités composant le Pays A3V, dont la CCTdL, lors de la première séance du tout nouveau conseil communautaire, prévue lundi 16 janvier à 15h30 dans la salle polyvalente de Saint-André des Alpes.

A aucun moment, lors de sa déclaration, Jean MAZZOLI n’a indiqué les raisons de cette candidature, ni le contenu d’un quelconque programme. Sans doute considère-t-il que cette candidature va de soi, ou que la présidence lui revient de droit…

Lire la suite...

Dimanche 11 décembre 2016

CCTdL : la mort du cygne

Lire la suite...

mercredi 21 septembre 2016

Le Fugeret : incompétence, malveillance, ou les 2 ?

Dans le 1er numéro de la Revue d'Informations Municipales du FUGERET, nous apprenons que le CCAS a attribué une subvention de 1.800 euros à Mr Laurent QUARANTA.

Cette revue est en ligne sur le site internet de la commune : site de la commune

Une précision, mentionnée entre parenthèses, a été ajoutée d'une main (ou d'un clavier) vengeresse : cette somme représente 90 % du budget 2016 du CCAS.

Lire la suite...

samedi 10 septembre 2016

STUPEUR et TREMBLEMENTS

Dans ce roman d’Amélie NOTHOMB, une jeune femme enchaine gaffe sur gaffe, en tentant de s’intégrer dans la société japonaise. Dans sa déchéance, elle va descendre les échelons jusqu’au poste de « dame pipi », mais refuse néanmoins de démissionner.

Jean MAZZOLI, président de la communauté de communes « Terre de Lumière », doit se demander quel sera son avenir, lorsque la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) aura adopté ou rejeté l’amendement que vient de déposer le Président de la communauté de communes du Moyen Verdon d’où sa stupeur, lui qui prétendait qu’aucun amendement n’était plus possible, et sans doute ses tremblements, en imaginant les conséquences de son manque de clairvoyance, mais aussi et surtout, de son manque de compréhension des enjeux et des intérêts des populations de nos territoires.

Cet amendement demande très clairement :

- d’une part, le maintien de la Communauté de Communes du Moyen Verdon dans la configuration actuelle,

- d’autre part, la création d’une nouvelle entité intercommunale sur le reste du territoire du pôle Verdon.

Lire la suite...

Dimanche 7 février 2016

2 ans déjà : quel bilan tirer de ce 1er tiers de mandat de la majorité municipale ?

Notre village, depuis bientôt 20 ans, vit un déclin permanent : nous sommes tous les spectateurs de sa lente transformation, des difficultés que rencontrent les commerçants et les artisans, de la disparition progressive des hébergements touristiques et de son corollaire, la baisse de la fréquentation touristique.

Beaucoup d’erreurs sont à l’origine de cette situation. Mais la principale cause de cette dégradation résulte aussi, et peut-être surtout, de l’inaction et du manque d’imagination de nos élus. Pour être créatif, innovant, il faut avoir une vision de l’avenir, avoir et donner envie de changement.

Après deux mandats, il est même tout simplement impossible d’avoir ce raisonnement, surtout s’il s’agit d’éviter d’essuyer les moindres critiques ou craintes qui ne manquent pas de se manifester avec cet épouvantail qu'est le changement.

Lire la suite...

Application de la Loi NOTRe - nos interventions

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République implique une refonte des périmètres des petites intercommunalités.

Les principes en sont rappelés dans l'étude du projet de schéma départemental de la coopération intercommunale que le Préfet a fait parvenir aux maires (et que l'on peut télécharger sur le site de la préfecture)

Lire le projet de schéma du préfet. Les développements concernant le Pôle du Verdon se trouvent pages 40 à 45

Lors du conseil municipal qui s'est tenu le 12 novembre 2015, nous avons proposé une alternative au projet de regroupement des communautés de communes du Pays d'Entrevaux, de Terres de Lumière, du Moyen et du Haut-Verdon et du Teillon que souhaite réaliser le préfet.

Lire la suite...

samedi 26 décembre 2015

BONNE ANNEE 2016

Je souhaite  à toutes celles et tous ceux qui lisent ce blog une bonne année 2016.

Je ne peux, cependant, commencer ces vœux sans évoquer les attentats du mois de Novembre 2015.

Ils voulaient juste ce soir-là, profiter de la vie, se réunir pour aller voir un match de foot au stade de France, se rendre à un concert pour écouter de la musique, dîner avec des amis au restaurant.  Tout simplement passer une soirée agréable. Cette année, nous ne pouvons pas tourner la page, mais se dire que, dorénavant,  rien ne sera plus comme avant.

Lire la suite...

Dimanche 4 octobre 2015

Bassins de vie : comment se définissent-ils ?

Le bassin de vie est l’élément déterminant pour de nombreux processus d’organisation des politiques publiques : santé, éducation, intercommunalité, transports, …

C’est sur cette base essentielle que doivent se construire les intercommunalités de demain.

L’INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) constitue l’une des références utilisées et présente les bassins de vie sur son site internet comme suit :

Lire la suite...

samedi 3 octobre 2015

Projet d’atelier de transformation de la châtaigne : on augmente la facture

Après 2 tentatives infructueuses, une réunion fin août, avec les parties prenantes, une absence totale de justification économique de ce projet, le conseil communautaire a alourdi la facture du projet en y ajoutant le coût du matériel, soit 68.220€, pour un montant total de réalisation qui va avoisiner les 250.000 euros.

J'ai, à nouveau, développé les arguments qui me poussent à voter contre ce budget prévisionnel :

Lire la suite...

Le devenir de la communauté de communes évoqué en conseil communautaire du 2 octobre dernier

C’est en questions diverses que le président de Terres de Lumière a bien voulu évoquer l’avenir de la communauté, et encore s’est-il contenté d’évoquer le calendrier accéléré que l’Etat entend imposer à l’ensemble des acteurs locaux, la préfète étant à la manœuvre, comme ce fut le cas en 2012/2013.

A ma demande, le président a tout de même fini par dire que le projet de la préfète était une intercommunalité au périmètre du Pays A3V, par fusion des 5 communautés de communes qui le composent (Haut-Verdon, Moyen Verdon, Pays d’Entrevaux, Terres de Lumière, Teillon)

Lire la suite...

jeudi 18 juin 2015

Retour sur le conseil communautaire du 12 juin 2015

Demande de rectification du PV

Le compte rendu du conseil communautaire pouvait laisser entendre que j’étais pour une hausse de la fiscalité ; vous conviendrez, de prime abord, que ce serai un sacré programme ; aussi je me suis permis d’intervenir pour apporter les précisions suivantes, et cela au travers du mot à mot.

J'ai décidé de voter contre ce budget et les taux des impôts locaux simplement parce qu'ils sont le reflet de la gestion actuelle.

Lire la suite...

- page 1 de 14