Dans les questions diverses, il a été mentionné que les différents scénarios pour la gestion future de l'eau et de l'assainissement n'ont pas encore été étudiés. Des problèmes de traitement du pluvial suite à la mise sous pression des canaux gérés par l'ASA ont été soulevés, et certains secteurs qui fuient devraient être remis en eau d’après la majorité.

Un projet de ferme pédagogique a été refusé par la majorité sans qu'il n'ait fait l'objet d'une présentation préalable en conseil municipal, et il semblerait que certains membres de la majorité y soient fermement opposés. Des précisions ont été demandées concernant le coût total de la rénovation partielle du bassin de la piscine, incluant les frais d'études et les travaux préparatoires comme le forage. Des questions ont également été posées sur la modification de l'accès à la départementale côté Eden Roch et l'achat d'une parcelle constructible près de la biscotterie, qui ont été qualifiées comme étant des initiatives privées, et le simple confortement d’un mur.

Enfin, concernant le dispositif "France Revitalisation Ruralité", qui offre des allègements fiscaux pour les entreprises (création, reprise), il semble que les élus n'étaient pas suffisamment informés, alors même que la date limite pour voter ces exonérations était fixée au 1er octobre, ce qui risque d'être trop tard pour en bénéficier.

Cette séance  fait état de plusieurs problématiques soulevées concernant la gestion de l'eau et de l'assainissement. Il a été dénoncé que le taux de renouvellement du réseau, à seulement 0,57 %, est largement insuffisant par rapport aux directives prévues dans le schéma directeur, qui exigeaient des investissements importants. Il n'existe toujours pas de programme pluriannuel de renouvellement des canalisations, et l'indice de protection de la ressource est de 30,4 %, bien en dessous des recommandations de l'hydrogéologue et des objectifs fixés avant le dépôt du dossier en préfecture.

Un autre point préoccupant est la dette, qui pourrait s'étendre sur 25 ans même sans nouveaux projets. De plus, les branchements désorganisés, qualifiés de "toile d'araignée", ont été soulignés (voir photos articles précédents), et il est inquiétant que l'on ignore parfois l'origine de l'eau (origine de la source exacte en l’absence de dispositif de comptage avant le bassin).

En ce qui concerne le rapport d'assainissement, les indicateurs de conformité, de performance et de collecte des équipements d'épuration n'ont même pas été fournis, ce qui complique l'évaluation de la situation. Un secteur où un futur gymnase est prévu n'est toujours pas équipé, et du côté du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif), aucun équipement conforme  à Annot, touchant même un quartier entier, il est urgent de les aider avant d’éventuelles amendes.

Il est dommage que Mme Cozzi soit frappée d’amnésie au point de ne pas rendre à César ce qui est à Cesar et ce depuis 2012.

La liste de 2014 d’opposition qui avait fait du porte à porte tablette à la main pour présenter ce projet avec en maitre d’œuvre Mme Gisèle Rippert, Mr Francis Kuhn, Monsieur Berlo (ancien propriétaire du Campus), mais également en lien avec Monsieur Demester pour l’ARS.

Rendre le mérite d’une chose à son véritable auteur ne semble pas dans ses valeurs ou aptitudes.

Ce projet a été récupéré dans son intégralité par la majorité sortie des urnes puisque nous n’avions pas été élus. Pour nous l’essentiel était l’action que nous avions menée Pour Annot depuis 2012.

Notre projet Pour Annot en 2014 : Quelles actions pour consolider l’offre de santé de proximité et pour les personnes âgées du canton ?

Par Philippe RIGAULT le vendredi 19 avril 2013, 23:19 - Projet municipal 2014 - Lien permanent

https://www.philippe-rigault.fr/post/2013/04/19/Quelles-actions-pour-consolider-l%E2%80%99offre-de-sant%C3%A9-de-proximit%C3%A9-et-pour-les-personnes-%C3%A2g%C3%A9es-du-canton-Notre-projet

Le canton d’ANNOT est un espace de santé de proximité (ESP) classé « fragile » par l’Agence Régionale de Santé (ARS) dans le schéma régional d’organisation des soins (SROS), comme d’ailleurs tous les cantons voisins du nôtre : ceci signifie qu’en raison du faible nombre de médecins généralistes, notre territoire est soumis à un risque de désertification médicale.

Ce classement ouvre droit à d’importantes aides financières pour les communes et intercommunalités qui proposent des solutions adaptées (article L1434-7 du code de la santé publique).

Il s’agit, en l’occurrence, de consolider l’offre de soins en créant des conditions favorable à l’installation des praticiens pour tous les besoins de la population, y compris s’agissant de l’accueil des personnes âgées.

Notre projet consiste à acquérir le Campus Platon au meilleur prix pour y réaliser :

- 2 niveaux d’appartements adaptés pour l’accueil de personnes âgées

- 2 niveaux de locaux mis à disposition des praticiens locaux qui souhaitent s’y installer, mais aussi dédiés à l’administration, à l’accueil, et à l’animation du lieu qui restera ainsi ouvert sur l’extérieur.

Pour mener à bien ce projet, sur lequel nous travaillons depuis près de 2 ans déjà, nous réaliserons les études de transformation des lieux dans les semaines qui suivront l’élection municipale, afin d’être en mesure de présenter le projet au débat public, et d’engager dans l’été les dossiers de financement, et plus particulièrement les demandes de subvention.

Un compromis de vente sera proposé au propriétaire du Campus, afin d’assurer la réussite du projet, et d’éviter d’engager des frais hasardeux.

Dès que le financement sera « bouclé », les marchés de travaux seront lancés et les locaux mis en service dans la foulée.

Ce projet est susceptible de bénéficier de plusieurs sources de financement : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) allouée par le Préfet chaque année, les aides de la Région, et de l’ARS pour la partie médicale.

Nous n’omettrons pas d’adresser des demandes de financement au conseil général qui devrait favoriser ce type de solution qui représente un bon compromis entre la maison de retraite médicalisée, onéreuse, et le domicile où on ne peut plus rester.

Il est incompréhensible que la municipalité actuelle n’ait pas encore engagé un projet de ce type, le Campus étant disponible depuis plusieurs années déjà.

Pour nous en tout cas, ce projet sera prioritaire, en raison du risque de désertification médicale, mais aussi parce que les personnes âgées du canton ne bénéficient d’aucune proposition d’hébergement adapté à leurs besoins.

Télécharger la lettre ouverte du 19 avril 2013

Extrait de l’article La Provence  Publié le 26/06/24 à 09:02 - Mis à jour le 26/06/24 à 09:02

« Comme François, de nombreux patients sont satisfaits de l'offre de soins sur la commune d'un millier d'habitants.

La création d'un pôle santé et d'une communauté professionnelle territoriale de santé il y a quelques années a favorisé l'installation de nouveaux professionnels sur ce territoire rural.

À Annot, le champ lexical de désert médical ne semble pas faire partie du vocabulaire. Dans cette bourgade de montagne d'environ 1 100 habitants, les habitants n'ont pas vraiment la sensation de vivre isolés de soins. Pourtant, Annot n'est pas vraiment proche des pôles urbains, située à 70 km de Digne les bains et à 90 km de Nice. "Il est relativement facile d'avoir un rendez-vous avec un médecin", glisse Jean, venu profiter d'un moment de détente sur la place du Germe. Dans un contexte de plus en plus tendu d'accès aux soins, cette petite commune à l'extrémité sud-est des Alpes-de-Haute-Provence, semble tirer son épingle du jeu. Aujourd'hui, elle compte trois médecins généralistes, un pédiatre, deux kinésithérapeutes, un ergothérapeute, deux ostéopathes, un psychologue, un chiropraticien et des infirmiers. "Nous sommes très satisfaits de ce qui a été mis en place", assure la maire, Marion Cozzi. (Merci du compliment.)

Comment cette commune installée sur un territoire ultra-rural, est parvenue à convaincre des professionnels de santé d'exercer sur le territoire ? Pour le comprendre, il faut se tourner vers la mairie qui a facilité, il y a quelques années, l'installation de médecins en rachetant un bâtiment sur la place du Germe. Il a été aménagé dès 2019 pour accueillir des professionnels de santé. "Nous avons été des facilitateurs, à l'écoute des besoins, note la maire. Une commune seule ne peut pas porter un tel projet". Un "loyer attractif" a été proposé aux soignants libéraux désireux de proposer leurs services dans ce nouveau pôle de santé. »

Conclusion : Le village d'Annot dans les Alpes-de-Haute-Provence a réussi à étoffer son offre de soins médicaux en créant un pôle santé et une communauté professionnelle territoriale de santé. Ces initiatives ont attiré de nombreux professionnels de santé, y compris trois médecins généralistes, un pédiatre, et plusieurs autres praticiens. La mairie a certes joué son rôle  en facilitant l'installation des médecins grâce à l'achat et l'aménagement d'un bâtiment en 2019, mais bien que ce succès le Maire actuel semble se l’attribuer, on ne peut que souligner que le projet initial date de 2012, impulsé par une équipe précédente qui n'a pas été élue.

La mauvaise santé financière de la commune consolidée depuis plusieurs mandats ne permet pas de pouvoir investir et développer de nouveaux équipements et programmes à la hauteur du retard pris par Annot hormis ceux qui émanent de la Communauté de communes. Suite à ce manque de dynamisme et donc d’attractivité, concernant les années à venir, Annot pourrait être déclassé dans sa fonction de bourg centre, en effet :

Nous avons un gros risque financier au sein de la dotation globale de fonctionnement d’Annot :

La dotation de solidarité rurale fraction bourg centre est réservée aux communes dont la population représente au moins 15% de la population du canton (observé sur les  cantons de 2014).

Depuis l’évolution du canton, Annot ne  représente plus que 10% de celui-ci.

L’actualisation de ce critère suite aux prochaines élections conduirait à la perte de cette fraction « bourg centre » sauf à ce que le législateur révise les critères.

Dotation de solidarité rurale bourg centre 2023 : 83000€/an

Les Annotains peuvent avoir des préoccupations concernant la gestion financière et les investissements à Annot, ainsi que pour les projections futures de niveau d’imposition et d'endettement. L’arrêt de la piscine dans sa version initiale ainsi que l’arrêt de l’aménagement du pont de la vaire pour raisons financières (mise en demeure à la commune d’Annot  par l’état en 2013)en sont les premiers signes, en attendant l’approvisionnement en eau, le VVF…

 Sur la base des ratios financiers obligatoires (R1 à R11) *dernières données DGFIP publiées dans le rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales :

R5-Dette par habitant : Un des ratios les plus important la dette est sur Annot à 1436€/habitant contre 625€/hab sur communes même type au niveau national (strate)

Le total de la Dette du budget général + eau/assainissement 3M3€ soit plus de 390000€     de remboursement capital plus intérêt par an, ca limite les marges de manœuvres et pèse sur les dépenses de façon hors norme par rapport à la taille de notre commune.

Le niveau de fiscalité est également très élevé (taux et bases)

R2-Les impots locaux sont à 865€ sur Annot contre 337€ sur communes même type au niveau national (strate)

 Taxe foncière : 48.25% à Annot  pour 34.89% moyenne de la strate

A moins de jouer les apprentis financiers en allant comparer des moyennes arithmétiques et des moyennes harmoniques qui elles, tiennent compte du taux mais également du poids du contribuable comme on l’a vu dans un « au gré d’Annot » et même si on n’est pas content d’être dans cette strate, c’est comme ca, il suffit de demander à ceux qui  payent des impôts et on voit très bien que tout cela est cohérent.

Taxe d'hab (résid second et loge vacants) 20.74% à Annot  pour 12.69% moy strate

Bases nettes foncier : 1416€/hab pour 978€/hab moyenne strate (même sort)

R7-Dépenses de personnel/dépenses réelles fonctionnement à 50% sur Annot contre 43% moyenne de la strate.

R1-Dépenses réelles de fonctionnement/population à 1587€/hab sur Annot contre 746 sur la strate.

La Capacité de financement nette qui est le nerf de la guerre, sur les 6 dernières années elle est de 270000€ en moyenne Elle doit permettre de rembourser le capital des emprunts soit 190000€ en 2024 puis de faire les investissements de réhabilitation courants et développer de nouveaux équipements avec le reste ce qui est largement insuffisant vu le retard pris sur Annot.

La capacité de désendettement qui est liée à Annot en grande partie au niveau très élevé des impôts locaux, fait suite à des années où il ne s’est  rien passé à la hauteur des enjeux. Ce qui importe dans la capacité de désendettement n'est pas seulement le niveau de dette à un moment donné, mais aussi la tendance dans le temps. Le défaut d’investissement ces dernières années a conduit cet indicateur au niveau de la strate mais  la dynamique actuelle de cette capacité croit de façon exponentielle dés que l’on investi, ce qui  compromet la situation financière d'Annot à long terme. D’autre part elle occulte les investissements courants qui ont un retard considérable, ce qui est une particularité sur Annot.

Zoom sur le budget eau et assainissement : Laissé à l’abandon (voir rpqs) pourtant  la dette est à 1861€/hab en 2022 avec une capacité de désendettement de 18 ans soit en alerte rouge écarlate

Prospective :

Le cabinet exfilo a rendu son rapport de prospective jusqu’à 2030. A la lecture de leur propre prospective on ne peut qu’avoir des certitudes sur la capacité de cette équipe municipale à financer leurs investissements sans augmenter excessivement la dette et les impôts. Certains pourraient dire que perdre ce statut bourg centre n’est pas bien grave, nous leur répondons que effectivement les bourg-centres voisins auront plus de moyens pour développer leurs services et prestations.

Conseil municipal du Lundi 13.11.2023

 La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration ("loi 3DS") a prévu la possibilité pour les élus locaux de consulter un référent déontologue, dans le cadre de la charte de l'élu local détaillée à l'article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

 un défi majeur dans la mise en place de mécanismes de contrôle déontologique. Il fait suite au comportement déviants de certains élus y compris de Maires, vis-à-vis de la charte de l’élu local qui est présenté en début de mandat par chaque Maire de communes.

Charte de l'élu local :

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et

intégrité.

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à

l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de

tout autre intérêt particulier.

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe

délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat

et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa

disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son

mandat et de ses fonctions.

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des

instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la

durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à

qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le mécanisme est basé sur une auto déclaration, cela implique que chaque élu a la possibilité d’actionner ce dispositif s’il a des doutes sur sa situation mais cela va il suffire ?

La déontologie envers les élus est essentielle pour maintenir la confiance du public dans le processus démocratique et assurer une représentation juste et éthique. Les citoyens ont le droit de s'attendre à ce que leurs élus respectent ces principes et agissent dans l'intérêt général.

L'auto-déclaration peut être limitée dans son efficacité, car elle dépend de la volonté individuelle des élus de se conformer aux normes éthiques

Un élu ripoux pourrait adopter un comportement hypocrite en faisant des déclarations de bonnes intentions publiques sur l'importance de l'éthique et de la déontologie tout en agissant de manière contraire en privé.

Un élu corrompu pourrait utiliser son pouvoir pour protéger ses propres intérêts plutôt que de faire respecter les règles dans l'intérêt public.

Les élus "corrompus" ou "pourris", souvent appelés ripoux, font référence à des responsables élus qui se livrent à des comportements contraires à l'éthique, compromettant ainsi la confiance du public dans le processus démocratique.

Ce type de comportement sape la confiance du public et érode davantage l'intégrité du système.

Ces élus sont souvent emmenés à  participer en tant qu’autorité à des cérémonies ou ils représentent  la collectivité.

Faire autorité signifie faire loi, servir de règle, de référence, avoir de la valeur.

Comment un élu peut il faire respecter les règles alors que lui même ne les respecte pas ?

Les élus contribuent à maintenir, garantir la solennité et la signification des cérémonies officielles, ils  peuvent être emmenées à honorer la mémoire de personnes décédées et doivent démontrer leur engagement envers les idéaux et valeurs qui sous-tendent ces commémorations.

Il est indispensable d’être conscients de cette responsabilité.

Le refus de se mettre sous une autorité  qui ne respecterait pas ces principes, ces valeurs, pose un acte résistant voire de réprobation .Une  façon d’agir et  de refléter dignement les valeurs profondes de la communauté édictées ci-dessus.

Rappel concernant le projet éolien Boralex, l’opposition ayant été la seule source d'information concernant les décisions prises par la majorité et la société Boralex.

Ces projets sont soumis à des décisions gouvernementales, à des autorisations et à des réglementations environnementales. En 2016 l’opposition n’avait pas voté la promesse de bail avec Boralex et avait immédiatement alerté les populations qu’une promesse de bail telle quelle avait été signée valait bail contrairement à ce qu’affirmait la majorité. Pour information complémentaire le Maire actuel l’avait votée.

Il est important dans toute démocratie que les citoyens soient informés des décisions prises par les autorités locales, notamment la majorité au sein du conseil municipal ou les entreprises privées impliquées dans des projets. La transparence est essentielle pour maintenir la confiance du public et permettre aux citoyens de participer au processus décisionnel lorsque cela est approprié.

Cela peut soulever des questions sur la manière dont l'information est communiquée et partagée par la majorité avec les citoyens.

Concernant l’Information et la transparence dont l’opposition a fait preuve : Pour nous Il est essentiel que les informations concernant des projets d'importance locale soient largement diffusées pour permettre aux citoyens de s'exprimer, de poser des questions et de participer au débat public.

Concernant la Participation citoyenne : Dans de nombreux pays, il existe des mécanismes de participation citoyenne qui permettent aux résidents locaux de faire part de leurs préoccupations et de leurs opinions concernant les projets éoliens et d'autres projets d'infrastructure. La participation citoyenne contribue à garantir que les décisions sont prises de manière équitable et en tenant compte des intérêts de la communauté.

Il est important de continuer à chercher des informations et à participer de manière constructive au processus décisionnel étant concerné par un projet éolien, cela vaux pour tout autre projet d'importance locale.

La transparence et la participation citoyenne sont des éléments clés pour garantir que les décisions prises sont dans l'intérêt public. Nous sommes persuadés qu’en l’absence de notre intervention pour susciter le débat tout se serait fait en off.

N’ayant pas pu voir de renoncement au bail écrit de la part de Boralex nous sommes toujours vigilant sur ce sujet.

http://www.philippe-rigault.fr/post/2021/02/12/Les-Eoliennes-%28Suite%29-Conseil-Municipal-du-08.02.2021

http://www.philippe-rigault.fr/post/2021/03/22/Projet-Eolien-de-l%E2%80%99ancien-et-du-nouveau-maire

Au préalable la loi de finances 2023

2022 une inflation record +6%

Le panier du Maire qui reconstitue les dépenses usuelles : +7.2%

L’augmentation des bases locatives : +7.1%

Les valeurs locatives des locaux professionnels et particulier la reforme est repoussée en 2025 et 2028

Concernant Le budget que vous proposez au vote En dehors de vos incapacités à financer et faire des choses maintes fois évoquées et défaillantes

En investissement :

1-Arrêt du projet piscine en l’état

Coût d'arrêt du projet piscine en l’état : La capacité de financement de la commune ne permet pas de continuer la mise en œuvre de la piscine. De plus Il est important de prendre en compte les conditions et les termes de chaque option de financement avant de prendre une décision. Il est important de disposer d'un plan de financement clair et de présenter le projet de manière professionnelle et argumentée pour augmenter les chances d'obtenir un financement auprès des institutions. Sur ce sujet la capacité en eau de la commune issue de la gestion du réseau par la majorité était à traiter au préalable. Des solutions existent.

 Arrêter un projet en cours peut  entraîner des coûts importants, notamment si des études ont déjà été menées ou si la transition de l’ancien équipement au nouveau n’a pas été programmée, ce qui est le cas. Il est important de bien évaluer ces coûts.

2-beaucoup d’études programmées en 2023

La recherche et l'analyse peuvent parfois retarder ou entraver la prise de décision ou la mise en œuvre d'une action.

En effet, si l'on passe trop de temps à étudier et à analyser une situation, on risque de se perdre dans les détails et de ne pas prendre de décisions concrètes pour avancer. De plus, le processus de recherche peut également devenir un obstacle en soi, car il peut être difficile de trouver des solutions satisfaisantes ou de mettre en place des plans d'action efficaces si l'on est constamment à la recherche de nouvelles données ou de nouvelles informations.

Cela ne veut pas dire que la recherche et l'analyse ne sont pas importantes, mais plutôt qu'elles doivent être menées dans un cadre raisonnable et qu'il est important de trouver un équilibre entre l'analyse et l'action concrète. Il est important de faire preuve de discernement dans la collecte de données et de s'assurer que l'on dispose des informations nécessaires pour prendre une décision éclairée, mais il est également important de ne pas laisser la recherche entraver la mise en œuvre d'une action.

3-Faible investissement qui concerne l’Eau et l’assainissement, uniquement de 170000€ ce qui est largement insuffisant

En résumé, les dépenses d’investissement  sont importantes pour assurer la longévité et l'efficacité des réseaux. Si ces dépenses sont insuffisantes, cela peut entraîner des coûts supplémentaires à long terme, ainsi que des problèmes de sécurité et une baisse de l’efficacité. Il est donc important de consacrer les fonds nécessaires à l'entretien régulier des réseaux  afin de les maintenir en bon état et de prolonger leur durée de vie.

4-A nouveau un investissement de 40000€ au pré Martin, chaque année on y a droit. Le problème du bail toujours pas réglé.

5- Mise en place des compteurs, nous ne souhaitons pas que cela serve à terme à faire payer l’utilisateur pour compenser votre gestion désastreuse de ce sujet..

Compteurs individuels : la mise en place de compteurs individuels peut effectivement permettre de mieux maîtriser la consommation d'eau et d'assainissement, mais cela ne doit pas servir à faire payer les utilisateurs pour compenser une mauvaise gestion. Il est important d'expliquer clairement les enjeux de cette mesure et de trouver les moyens de la mettre en place sans pénaliser les utilisateurs.

En conclusion, il est important pour la commune de bien évaluer les dépenses et les investissements nécessaires, et de trouver les sources de financement adéquates. Il est également important de communiquer clairement avec les contribuables pour expliquer les choix budgétaires qui ont été faits et les conséquences sur leur facture.

En fonctionnement :

1-Une évaluation prévisionnelle budgétaire incorrecte peut conduire à des dépenses excessives ou à une mauvaise planification des ressources.

Les conséquences d'une mauvaise évaluation prévisionnelle budgétaire peuvent inclure un manque de fonds pour des projets ou des dépenses imprévues, des dépenses excessives, des pertes financières, des retards dans les projets, une diminution de la qualité des produits ou services.

Pour éviter une mauvaise évaluation prévisionnelle budgétaire, il est important d'utiliser des données précises et des informations fiables pour établir le budget prévisionnel. Il est également important de prendre en compte les facteurs externes tels que l'évolution des marchés,  les tendances financières. Il est important d'identifier les risques et les incertitudes et de prévoir des marges de sécurité pour les dépenses imprévues.

Les dépenses de fonctionnement 2023 prévisionnelles  = dépenses fonctionnement 2022

Elles risquent d’être sous estimées de quelques dizaines de milliers d’euros.

Concernant l’energie on n’a pas de simulation EDF, le SIERT doit nous transferer les consommations  EDF quand et combien on n’a pas de prévision.

Ne pas baisser les taux d’imposition conduit à augmenter les impôts par le biais de l’augmentation des bases (+7.1%)que devront payer les contribuables résidents à l’année, résidences secondaires, cela s’ajoute à l’augmentation de la redevance eau.

Etat des lieux

L’été dernier, déjà, alors qu’il n’y a pas eu de sécheresse hivernale, a vu apparaitre sur Annot des camions citernes. Si cela pourrait être une solution de secours en l’absence d’autre alternative, ici c’est consternant quand on sait que des sources ne sont pas captées. ». Il s’agit donc de tenter d’éviter que cette situation ne touche, l’été prochain à nouveau la commune.

L’équipe d’opposition  dont je fais parti aurait pu laisser la majorité démunie face à cette situation et leurs camions. Guidés par l’intérêt général nous avons  fait un état des lieux dans les précédents billets. Nous avons mis à jour plusieurs sources avec des débits qui sont  loin d’être négligeables. Au dernier conseil municipal la majorité a enfin pris en compte nos demandes et a capte la source des Chemins de fer de Provence. Cette source ne nécessitait que 50m de canalisation gravitaire pour être captée et aurait suffit à compenser les besoins de l’année dernière. Le sujet à ce jour est d’essayer de régulariser cela d’un point de vue juridique et sanitaire puisqu’elle ne fait pas partie des études qui ont été commandées à un hydrogéologue en fin d’année dernière.

Tout ce travail est bien sur à mettre à l’actif de l’équipe d’opposition et des anciens d’Annot qui nous ont guidés.

Nous proposons donc d’agir à court et à long terme

Concernant La sècheresse de l’année dernière, rien ne nous garanti que 2023 ne sera pas pire,bien au contraire, ainsi hormis les branchements et canalisations à refaire que nous avons identifié sur les sources captées, nous demandons un maintien soutenu de l’investissement. Nous demandons également de capter les sources existantes laissées à l’abandon depuis maintenant trop longtemps.

Nous remercions les communes qui viennent palier à ces insuffisances, cette solidarité ne peut être une solution de long terme et risque d’être mise à mal le jour ou eux-mêmes seraient en crise.

Pour l’avenir, nous l’avons déjà dit sècheresse oui, mais de l’eau il y en a, nous l’avons constaté, il faut aller la capter, d’où l’intérêt de ne surtout pas stopper les investissements et l’entretien des réseaux, mais attendons le vote du budget 2023 pour vérifier cela.

Est-ce une fatalité ?

Cette situation est encore plus consternante lorsqu’on se penche sur la gestion de ces élus sur plusieurs mandats

Focus sur l’investissement de la commune

Mis à part le petit pic de 2022, l’intérêt général  contrairement à ce que vous voyez ci-dessus, serait de ne pas stopper l’investissement, d’essayer de Préserver la redevance eau  et d’améliorer les ressources  afin que les populations soient le moins impactés possible.

Lien d’un point de vue financier :

Nous avons des Emprunts à taux fixe de 4.91% sur 40 ans. On rembourse autant de capital que d’intérêt en 2022 (81000€ capital pour 82000€ d’intérêt, et oui…) ils datent de 2008 temps ou le taux variable était préconisé la tendance étant à la baisse. Cela fait 15 ans que les intérêts nous plombent. D’ici la fin de ces échéances d’emprunts nous allons encore payer 1.2M€ rien que d’intérêts.

Une simulation si on avait pu bénéficier de la baisse des taux cela nous aurait permis d’économiser autour de 1M€ d’intérêt.

Voilà comment vider les caisses par une simple  mauvaise décision de gestion jamais corrigée.

La recréation est finie :

La compétence eau et assainissement devra être transféré au plus tard à la CCAPV en 2026 .Pour préparer ce transfert Alpes Provence Verdon va devoir faire un état des lieux le plus précis possible des budgets en dépenses et recettes réels des différentes communes dans l’intérêt de tous.

Suite au prochain épisode.

René Vauquelin Délégué général de la société pour la protection des sites de France comparait l’eau d’Annot à de l’eau minérale. Les sources sont toujours là et pourtant nous buvons de l’eau de citerne

L’équipe d’opposition accompagnée de quelques anciens a fait le tour des  sources, certaines ne sont plus captées d’autres plus entretenues. Le résultat est édifiant.

Malgré tout cela lors du dernier conseil municipal, la proposition de l’équipe en place était : une augmentation de la redevance de l’eau ???Le moment est bien choisi.

Leur projet est de passer la redevance de l’eau et l’assainissement de 296€ à333€ soit une augmentation de 12.5%. L’apport des rôles avec l’augmentation (de l’ordre de 19000€ de plus) peut améliorer la CAF nette,  la portant autour de -70000€ et donc largement déficitaire, mais cela reste largement insuffisant pour pouvoir investir et faire des travaux d’entretien conséquents, surtout quand on voit l’état des lieux.

Concernant l’investissement on peut faire à nouveau remarquer au travers du Rapport du prix qualité et du service (RPQS) que les 10 dernières années n’ont supporté que 0km200 de réfection du réseau en 2018 et 2021 soit, insignifiant. Il y a fort à faire pour rattraper le temps perdu.

Avec le jeu des reports comptables, soutenus en 2022 par un emprunt de 150000€ un virement du budget général à hauteur de 100000€, ainsi que des subventions qui devraient arriver, cela  permet rait de tenir encore un an comptablement, mais pas d’améliorer la situation sur le terrain.

En effet pour la suite :

On aura plus rien de tout cela comptablement, restera un état des lieux de l’approvisionnement en eau lamentable (type bidon ville) qui nécessiterait des travaux d’entretiens urgents au niveau de la reconnexion des sources historiques et de l’état de celles qui restent connectées, mais également de lourds investissements alors que ni l’un ni l’autre ne sont prévus.

La source des Vernets n’a plus rien de reluisant

Tout ceci dans un contexte législatif ou au travers de la loi 3DS et du CGCT(article L224-2) où en aucun cas une prise en charge d’investissements par le budget général comme c’est le cas, ne peut se traduire par la compensation pure et simple d’un déficit de fonctionnement de ce service public.

Une CAF nette négative malgré une simulation plus qu’hasardeuse et aléatoire accompagnée de  l’augmentation de la redevance, un  résultat sur le terrain catastrophique avec de l’eau de citerne et du Fugeret  (merci pour leur soutien) pour Annot en 2022.

 Où est passée l’eau de source  réputée au niveau national comparée à l’eau d’Evian qui faisait d’Annot une station thermale ?

 « René Vauquelin : Le classement des grés de la région du Baou et du massif de la chambre du roi aura eu le double avantage de préserver des paysages uniques en France et de conserver désormais l’intégrale pureté de nos sources. »

C’était sans compter sur les gestionnaires actuels.

L’eau était une richesse naturelle pour Annot, Ils sont responsables de sa dégradation.

Comment accepter de faire payer aux Annotains cette gabegie ?

Nous avons bien évidement voté contre cette augmentation

L’agence française anti corruption a saisi le procureur de la république concernant les agissements de Mme Cozzi, celle-ci a été convoquée à Digne par cette autorité.

Au cours des derniers mandats municipaux nous avons souvent eu l’occasion d’entendre la majorité nier les situations de conflit d’intérêt de Mme Cozzi, « affabulation », « n’importe quoi », « mais pas du tout »

Le procureur vient pourtant lui signifier que son comportement constituait une infraction punie par la loi.

Depuis plusieurs mandats nous dénonçons ces faits, particulièrement au travers des conférences d’un cabinet d’avocats spécialisé dans ce domaine.

Cela a conduit la majorité à faire intervenir ce même cabinet en séance du conseil municipal qui confirmait nos craintes. S’en était suivi une réorganisation complète du conseil municipal particulièrement par le biais de délégations.

Et donc ces  faits dénoncés depuis plusieurs années par l’opposition sont officiellement entérinés aujourd’hui par une autorité suprême non discutable.

J’ose naturellement espérer que cette signification solennelle du procureur incitera Mme Cozzi à plus de remise en question

Il lui revient donc d’en tirer les conséquences et ce personnellement, dans l’assemblée elle est bien la seule à avoir reçu une telle notification et ce depuis de nombreux mandats.

A défaut c’est à la majorité de décider ce qu’ils   veulent faire de cette mandature.

Pour la suite de cette situation, concernant le dossier petites villes de demain, le soutien au développement économique et à la redynamisation du village au travers d’un réaménagement urbain figurait bien dans notre programme et nous semblait évident. Les interventions sur la respélido, la maison vauquelin aussi, on peut remarquer que tout cela ne figurait pas dans le leur.

Néanmoins nous ne pouvons cautionner un partenariat (petites villes de demain)ou un des signataires est en situation de prise illégale d’intérêt signifié par le procureur d’autant qu’ici, pour la suite du mandat, elle travaille en amont des décisions au travers du comité de pilotage ou elle a la responsabilité de coprésider la structure. Elle va proposer au conseil municipal les demandes de subventions, les autorisations de signatures du marché, les éventuels emprunts afin de pouvoir payer les entreprises et au final elle aura bien la responsabilité du paiement en tant que Maire.

De nombreux travaux vont faire appel à des entreprises du BTP.

La notion d’administration ou de surveillance de l’affaire  s’entend, naturellement des pouvoirs personnels de décision de l’auteur, c’est-à-dire lorsque l’affaire entre dans le cadre de ses compétences, propres ou déléguées.

Les exécutifs locaux sont ainsi considérés comme ayant, à raison de leurs fonctions, la surveillance et l’administration de l’ensemble des affaires de la collectivité qu’ils dirigent.

Maire (Cass. crim. 23 février 2001, n° 10-82880 - 18 juillet 2017, n° 16-86866), président de conseil général (Cass. crim. 9 février 2005, n° 03-85697, Bull. crim. n° 48 ; AJDA 2005, 854 ; Dr. Pénal 2005, comm. 114, M. V.), de conseil régional (Cass. crim. 9 janvier 2008, n° 07-83524) ou d’EPCI (Cass. crim. 2 novembre 1961, Bull. crim. 438 ; JCP 1961, IV, 169).

On peut voir que malgré les dispositions du cabinet d’avocat ce comportement risque fort de réapparaitre.