Dès 2015, les communautés devront élaborer un schéma sur la mutualisation des services, prévoyant notamment leur impact prévisionnel sur les effectifs municipaux et communautaires et sur les dépenses de fonctionnement du bloc communal.
lundi 20 août 2012
Par Philippe RIGAULT le lundi 20 août 2012, 22:41
Dès 2015, les communautés devront élaborer un schéma sur la mutualisation des services, prévoyant notamment leur impact prévisionnel sur les effectifs municipaux et communautaires et sur les dépenses de fonctionnement du bloc communal.
dimanche 1 janvier 2012
Par Philippe RIGAULT le dimanche 1 janvier 2012, 23:48
Les commissions départementales de coopération intercommunale des Alpes Maritimes et des Alpes de Haute Provence ont chacune, à son tour, arrêté leur schéma de coopération intercommunale.
Le problème est que la première a confirmé la fusion de Terres de Lumière avec Pays d'Entrevaux, celle du 04, et que l'autre, celle du 06, a voté un amendement présenté par Robert VELAY, président de la communauté de communes des vallées d'Azur. acceptant le rapprochement de la CCPE avec Vallées d'Azur et Cians Var.
samedi 5 novembre 2011
Par Philippe RIGAULT le samedi 5 novembre 2011, 21:26
Dans un communique de presse, Jacques PELISSARD, Président de l'AMF, annonce avoir obtenu de François FILLON, premier ministre, que des instructions soient données aux Préfets pour que l'élaboration des SDCI puisse se poursuivre dans tous les départements où les accords n'ont pas pu être trouvés avec les élus.
lundi 17 octobre 2011
Par Philippe RIGAULT le lundi 17 octobre 2011, 22:02
vendredi 7 octobre 2011
Par Philippe RIGAULT le vendredi 7 octobre 2011, 20:56
mercredi 5 octobre 2011
Par Philippe RIGAULT le mercredi 5 octobre 2011, 21:30
mardi 15 mars 2011
Par Philippe RIGAULT le mardi 15 mars 2011, 23:38
On l'a vu et je l'ai exposé dans mon programme, l'intercommunalité est la grande affaire de cette année 2012, avec le rôle du Préfet qui doit publier au plus tard le 31 décembre 2011 un schéma de coopération intercommunale.
Terres de lumière ne répond pas aux nouveaux critères fixés par la Loi portant rééforme des collectivités territoriales et doit évoluer vers un territoire plus large.
Je suis convaincu de la pertinence d’un rapprochement avec Puget Théniers et Guillaume/Valberg : c’est un bassin de vie pertinent, corroboré par nos habitudes de déplacement, de consommation, la carte de santé, le sport, l’activité économique et le tourisme ;
Je m’engage donc à défendre ce point de vue, y compris auprès des élus actuels et à soutenir, le cas échéant, l’idée de consulter la population.
dimanche 6 février 2011
Par Philippe RIGAULT le dimanche 6 février 2011, 00:15
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