POUR ANNOT

Selon l'ONG Transparency International, la France doit poursuivre son action contre la corruption.

22ème rang mondial et 10ème rang de l'Union Européenne, la France n'a pas progressé, et les lois votées après l'affaire CAHUZAC ne produisent pour l'instant pas d'effet.

32 millions d'euros seulement étaient consacrés aux projets FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) dans le budget de l'Etat, alors que le nombre de dossiers présentés ne cesse d'augmenter.

Le gouvernement annonce donc un recentrage sur le soutien à apporter aux communes rurales et aux quartiers prioritaires de la ville, pour les aider à maintenir et développer leurs activités commerciales et artisanales.

Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, qui arrive en première lecture à l'Assemblée Nationale, devrait consacrer cette nouvelle donne.

Le gouvernement a publié un décret au Journal officiel du 20 octobre dernier qui précise les règles relatives à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

Le ministre de l’Intérieur a confirmé, lors d’une communication en Conseil des ministres, que les prochaines élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires auront lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014.

« Afin de faciliter la participation des électeurs, le gouvernement a retenu le couple de dates permettant qu'aucune zone ne se trouve en période de congés scolaires », précise le gouvernement dans un communiqué.

Les sénateurs ont terminé l’examen du projet de loi relatif à la consommation. C’est dans ce cadre qu’ils ont, contre l’avis du gouvernement, décidé de se préoccuper du devenir des stations-service dans les petites communes rurales.

La commission nationale consultative des droits de l'homme s'est auto-saisie du contexte de moralisation de la vie publique qui s'est imposé suite aux récentes affaires de corruption ou de blanchiment de fraude fiscale impliquant des hommes politiques.

Son avis a été publié au journal officiel du 31 juillet (JORF n°0176 du 31 juillet 2013 texte n° 99 Avis sur la probité de la vie publique - NOR: CDHX1320074V)

Le développement économique est un sujet sensible, car l’emploi local est crucial pour les familles et la vie de nos villages.

Nous avons récemment tenu à faire le point d’un projet, déjà ancien, de création d’un atelier de transformation des châtaignes, pour lequel une étude d’opportunité, réalisée par la société AGRO-SYNERGIES, concluait à une faisabilité réelle, mais à certaines conditions très précises :
- surfaces : 200 m2 de bâtiment et 1000 m2 de terrain (parking et accès livraison),
- coût : 356.000 euros HT, avec 40 à 60 % de subventions,
- nombre d’emplois et affectation : 1 chef d’atelier, 1 assistant d’atelier, + des saisonniers pour le ramassage, notamment en zone difficile, soit 5 ETP (Equivalent Temps Plein) au bout de 5 ans,
- production, 26 tonnes au bout de 5 années, dont 11 à vendre en frais et 15 à transformer,
- opportunités d’approvisionnement (de 7 tonnes à 26 à partir de la 6ème année), avec des possibilités d’élargis-sement de l’approvisionnement,
- seuil de rentabilité : coût de production = 1,36 euros/kilo pour 10 tonnes, = 0,54 euro/kilo pour 25 tonnes ; un volume de 15 tonnes de matière première est un minimum pour pouvoir amortir les investissements en matériel, - une conversion BIO (500 euros/an pour obtenir la certification), avec possibilité de regroupement de récolte pour ne pas démultiplier les coûts de certification,
- circuits de commercialisation : les touristes de la région d’ANNOT, mais, au-delà, toute la région PACA ; en produits BIO, circuits courts (paniers, points de vente locaux) et magasins spécialisés,
- modèle juridique : la SCIC après analyse des autres structures possibles, soit une structure collective sociale, permettant la participation de la collectivité (20 % maximum du capital),
- montage technico-économique du projet et plan de financement prévisionnel, ainsi que les simulations de compte d’exploitation sur 5 années, avec une rentabilité dès la 3ème année (montée en charge progressive des charges salariales), à condition d’atteindre au moins 19 tonnes de châtaignes.