lundi 17 octobre 2011
Par Philippe RIGAULT le lundi 17 octobre 2011, 22:02 - Intercommunalité
Le Président de l'Association des Maires de France
a déposé le 12 octobre dernier, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à
assouplir le cadre législatif de la refonte de la carte intercommunale.
Ce
texte, s’il est débattu et adopté, permettra une prolongation de la période de concertation entre les préfets et les élus locaux, au delà du 31 décembre prochain.
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vendredi 7 octobre 2011
Par Philippe RIGAULT le vendredi 7 octobre 2011, 20:56 - Intercommunalité
Reçu jeudi 6 octobre 2011 par le Premier ministre, François Fillon,
Jean-Pierre Bel, le nouveau président du Sénat, lui a demandé
«d’entendre le mécontentement des élus locaux qui s’est exprimé lors du
dernier renouvellement sénatorial à l’égard de la réforme territoriale».
Lors de cet entretien, il a souhaité «la mise en place d’un moratoire
sur son application, notamment sur la mise en œuvre de la refonte de
l'intercommunalité».
Il a aussi indiqué au Premier ministre qu’il
«comptait reprendre la concertation et le dialogue avec les élus locaux»
et que «le Sénat est prêt à accueillir des états généraux des
collectivités locales afin de mieux prendre en considération la réalité
des problèmes auxquelles elles sont quotidiennement confrontées».
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mercredi 5 octobre 2011
Par Philippe RIGAULT le mercredi 5 octobre 2011, 21:30 - Intercommunalité
Face aux difficultés rencontrées dans l’élaboration des schémas
départementaux de coopération intercommunale, l’Association des maires
de France, qui réaffirme ses positions déjà exprimées le 28 juin dernier
lors de la réunion des présidents d’associations départementales de
maires et des rapporteurs de CDCI, indique qu’elle va saisir «très
rapidement les parlementaires» afin de reprendre dans une proposition de
loi des adaptations législatives qu’elles juge «indispensables».
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dimanche 25 septembre 2011
Par Philippe RIGAULT le dimanche 25 septembre 2011, 23:20 - Général
C'est la première fois, dans la Vème République, que le Sénat est composé majoritairement d'élus de gauche.
Le scrutin d'aujourd'hui est donc historique.
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Par Philippe RIGAULT le dimanche 25 septembre 2011, 23:14 - La solidarité
Michel
Vauzelle, Président de la Région PACA, veut créer un "service public régional de la santé"
La Provence
du 22 septembre relate l’annonce par le président Michel Vauzelle d’un dispositif
unique en France pour réduire les inégalités de santé.
Le président
PS de la région Paca a donc annoncé hier le lancement des "maisons
régionales de santé".
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mardi 20 septembre 2011
Par Philippe RIGAULT le mardi 20 septembre 2011, 19:55 - Elections municipales
Dans un billet du 31 mai 2011, j'indiquais que le seuil du scrutin de liste allait sans doute être relevé à 1000, voire 1500 habitants, le ministre des collectivités territoriales ayant annoncé que le gouvernement s'en remettrait à la décision du Parlement, lequel n'est pas "chaud" pour un abaissement à 500 habitants, tel que repris dans le projet de loi n° 61, en souffrance auprès du Sénat depuis bientôt 2 ans.
C'est désormais officiel, ce projet de loi est renvoyé à plus tard. Au moins après l'élection présidentielle.
Plusieurs amendements sont cependant toujours sur la table du Bureau de l'Association des Maires de France, qui doit se réunir très prochainement.
A suivre donc ...
samedi 17 septembre 2011
Par Francis le samedi 17 septembre 2011, 20:49 - La solidarité
Au delà des dispositions législatives (pour les établissements recevant du public, privés ou publics, la loi du 11 février 2005 impose le principe de l’accessibilité à tout et pour tous au 1er janvier 2015), que se passe-t'il chez nous ?
Le moins qu'on puisse dire est que cela n'est pas une vraie préoccupation pour nos élus : tant la mairie d'ANNOT (il existe un accès par la cour, mais bouché actuellement), que la trésorerie (les locaux appartiennent à la commune), que les locaux de la communauté de communes (en cours d'acquisition), la Place du Coulet, ..., ne sont pas aux normes et aucun programme n'est, semble t'il, prévu pour cela.
C'est sans doute un vrai problème, notamment au plan financier, mais de là à ne rien faire ...
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Par Francis le samedi 17 septembre 2011, 20:32 - La solidarité
L'association des maires de France, le conseil national du handicap, l'association des maires ruraux de France et la fédération nationale des travaux publics viennent de publier un memento avec pour objectif de sensibiliser les élus de petites et moyennes communes à l’accessibilité.
En effet, pour les établissements recevant du public, privés ou publics, la loi du 11 février 2005 impose le principe de l’accessibilité à tout et pour tous au 1er janvier 2015.
Favoriser l’accessibilité des espaces et des bâtiments publics, de la voirie, des logements et des transports, c’est permettre aux personnes en situation de handicap de participer à la vie sociale, culturelle et économique de la commune. C’est surtout développer une qualité d’usage pour tous.
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mardi 6 septembre 2011
Par Philippe RIGAULT le mardi 6 septembre 2011, 08:23 - Le futur conseiller territorial
Plus l'horizon semble s'éclaircir pour le parti socialiste avec une victoire à la présidentielle et aux législatives pour l'année prochaine, plus les projets de réformes se précisent, avec, notamment, une profonde remise en cause de la réforme des collectivités territoriales votée dans la douleur en décembre 2010.
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mardi 30 août 2011
Par Philippe RIGAULT le mardi 30 août 2011, 15:01 - Haut débit et très haut débit Internet
L'Association
des maires ruraux de France a réalisé une enquête sur la perception qu'ont les élus
de l'enjeu du déploiement du très haut débit sur leur territoire.
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lundi 29 août 2011
Par Gisèle le lundi 29 août 2011, 21:46 - La solidarité
D’après l’enquête Handicap-Santé, 3,6 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus et vivant à domicile en 2008 sont aidées régulièrement en raison d’un problème de santé ou d’un handicap dans les tâches de la vie quotidienne, financièrement ou par un soutien moral.
Huit personnes âgées sur dix reçoivent au moins l’aide de leur entourage et cinq sur dix au moins celle de professionnels.
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vendredi 26 août 2011
Par Gisèle le vendredi 26 août 2011, 13:23 - La solidarité
En repoussant au “début de l’année 2012” la réforme de la dépendance, François Fillon semble avoir enterré l’un des grands chantiers promis par Nicolas Sarkozy en 2007. La faute au “contexte économique et financier que nous connaissons”, a justifié le Premier ministre en présentant le plan d’austérité du gouvernement.
Attendue en juillet, reportée en septembre, la réforme de la dépendance est une nouvelle fois repoussée, ce qui réduit quasiment à néant les chances de la faire aboutir avant l’élection présidentielle.
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mercredi 24 août 2011
Par Philippe RIGAULT le mercredi 24 août 2011, 10:44 - Général
Le Rotary club Val du var a réalisé plusieurs actions pour l’année 2011.
La première d’entre elle se veut la continuité d’une action réalisée en 2008
(la fourniture de cartables au Maroc avec une association culturelle locale).
En effet, nous avons équipé la salle
informatique d’une école -toujours dans la même région du Maroc- grâce à
l’achat de dix ordinateurs. Cette action s’est déroulée au mois d’avril. Le
football club des vallées en a profité pour apporter sur place des ballons de
foot et des chasubles.
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dimanche 12 juin 2011
Par Philippe RIGAULT le dimanche 12 juin 2011, 23:21 - L'institution régionale
Jeudi 9 juin, lors des cinquièmes Assises du très haut débit, réunies à
l'Assemblée nationale à l'initiative de la députée d'Eure-et-Loir Laure
de La Raudière, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de
l’énergie et de l’économie numérique, a annoncé la création de
commissions régionales d’aménagement numérique du territoire.
Ces commissions qui réuniront «les opérateurs, les collectivités
territoriales ainsi que l’ensemble des administrations concernées,
auront vocation à assurer la coordination entre investissements publics
et privés dans le cadre des schémas directeurs d’aménagement numérique
du territoire institués par la loi du 17 décembre 2009 relative à la
fracture numérique
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Par Philippe RIGAULT le dimanche 12 juin 2011, 23:16 - Le futur conseiller territorial
Mardi 7 juin, avec le vote du Sénat dans les mêmes termes que le texte
adopté par les députés, le projet de loi fixant le nombre des
conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région a été
définitivement adopté.
Le nombre de 15 conseillers territoriaux pour le département des Alpes de Haute Provence est confirmé.
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités
territoriales a institué le conseiller territorial, qui remplacera les
conseillers généraux et régionaux en 2014. Si le Conseil constitutionnel
a jugé que la création des conseillers territoriaux, nouvelle catégorie
d'élus siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional,
n'encourait aucun grief de constitutionnalité, il a, en revanche,
considéré que la répartition des conseillers territoriaux, telle qu'elle
résultait du tableau annexé à la loi de réforme des collectivités,
portait atteinte au principe d'égalité des électeurs devant le suffrage,
en raison d'un écart supérieur à 20% par rapport à la moyenne régionale
dans six départements: la Meuse, le Cantal, la Haute-Garonne, l'Aude,
la Mayenne et la Savoie.
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mardi 31 mai 2011
Par Philippe RIGAULT le mardi 31 mai 2011, 08:01 - Le futur conseiller territorial
Le gouvernement prévoit une adoption de la loi organisant la répartition des futurs conseillers territoriaux par département avant l'été.
15 conseillers territoriaux sont prévus dans les Alpes de Haute Provence, contre 30 conseillers généraux, et 4 conseillers régionaux aujourd'hui.
Le redécoupages des cantons pourra commencer dans la foulée ; quelques régions d'abord, histoire de pré valider les critères de redécoupage auprès du conseil d'état.
Par Philippe RIGAULT le mardi 31 mai 2011, 07:53 - Elections municipales
Aux dernières nouvelles, le gouvernement, qui prévoyait d'imposer un scrutin de liste à partir de 500 habitats, s'en remettrait "à la sagesse du Parlement"
Autrement dit, il est probable que le seuil soit relevé à 1000, voire 1500 habitants, dixit Philippe RICHERT, ministre chargé des collectivités.
dimanche 22 mai 2011
Par Philippe RIGAULT le dimanche 22 mai 2011, 18:49 - Général
Lors du Conseil des ministres du mercredi 11 mai 2011, Claude GUÉANT,
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration, a présenté le calendrier des prochaines élections
politiques.
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Par Philippe RIGAULT le dimanche 22 mai 2011, 18:40 - La solidarité
Le FNADT attribuera 100.000 euros par maison de
santé portée par une collectivité territoriale et répondant à un cahier
des charges
Une circulaire du délégué
interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité
régionale (DATAR) adressée aux préfets de région le 12 mai précise que
«le montant forfaitaire de FNADT (Fonds national d’aménagement et de
développement du territoire), section générale, attribué sera de 100.000
euros par maison de santé portée par une collectivité territoriale ou
un EPCI à fiscalité propre».
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lundi 18 avril 2011
Par Gisèle le lundi 18 avril 2011, 11:11 - La solidarité
C’est la solution entre le domicile habituel, lorsqu’il n’est plus possible car trop isolé ou mal adapté, et la maison de retraite médicalisée de fin de vie, qui permette cependant d’être vraiment chez soi, en toute sécurité, indépendance et autonomie tout en ayant des services à disposition.
Il s’agit de petites unités de logements regroupés, adaptés à l’habitation des personnes âgées encore valides ou en début de perte d’autonomie, avec toute la domotique possible (c'est-à-dire un maximum de fonctions domestiques automatisées), sécurisés, comportant tous les services existant localement (aide à domicile, SSIAD, infirmiers, médecin personnel, etc.…) et la présence d’un gardien de nuit-homme à tout faire au service des résidents.
Ce sont de véritables logements individuels et personnels pour les personnes qui y résident, avec leurs meubles et leur animal domestique éventuellement.
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