Ci dessous le texte de 1500 caractères max demandé par la municipalité qui était impérativement à remettre avant le 08 décembre 2021 pour le bulletin municipal. Nous y dénonçons le manque d'information sur les éoliennes quand subitement le lendemain au conseil des nouvelles arrivent comme par miracle (prochain post facebook).Le texte:

VIVRE A ANNOT:

Nous souhaitions souligner la richesse naturelle et patrimoniale de notre village, dont nous bénéficions chaque jour depuis des siècles et sur laquelle nous n’avons heureusement que peu d’influence. De même que son fabuleux tissu associatif, qui nous permet malgré tout de voir une lueur d’espoir en animant et en résistant aux aléas des décisions qui ne vont pas toujours dans le sens d’Annot et des envies des Annotains.

LE SILENCE DES EOLIENNES…:

A ce jour, le 07/12/2021 aucune information du conseil municipal n’a été faite auprès des annotains, tout comme par le passé… : il y a malheureusement une continuité de gestion en comité restreint sur des sujets aussi fondamentaux que l’installation d’éoliennes.

Nous pouvons mesurer la difficulté d’alerter les populations sans espace d’expression sur les supports numériques de la commune ou très peu sur le bulletin municipal, les citoyens devant faire l’effort de consulter le blog www.philippe-rigault.fr ou Facebook. Nous sommes fiers d’avoir malgré tout réussi à vous informer, et vu ainsi, suite à nos communiqués, un mouvement de veille et de réflexion sur ce sujet voir le jour.

Malgré cela, notre action à la communauté de communes a été de proposer d’inscrire dans le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) une zone protégée sur Colle Basse « Des grands espaces paysagers à protéger tels que Lac d’Allos, Lac des Sagnes, Colle Basse, Gorges du Verdon».

Ceci afin de se préserver à l’avenir de ce type de mésaventure, en empêchant que des élus aux objectifs occultes (ou incompétents au point de ne pas savoir lire un contrat) engagent à nouveau des populations sur des pentes aussi incertaines sans les en informer.

Enfin avec le peu de mots qu’il nous reste… nous souhaitions vous adresser à tous nos

meilleurs vœux

:

Bon bou d’an e a l’an qué ven !!!!

EPIC : Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Retour sur la séance du conseil communautaire du 29.09.2021:

Un vote qui ne fait pas l’unanimité particulièrement du coté de notre bassin de vie. c’est bien dommage, encore un rdv de manqué pour essayer de na pas rajouter de l’exclusion  a un territoire qui subit déjà une anomalie de découpage territorial qu’on le veuille ou non.

Deux mots sur nos élus de la majorité Annotaine :

Des élus de la majorité d’Annot (dont le Maire) étaient aux avants postes de la gestion de l’association Verdon tourisme qui a été dissoute faute de résultats.  Lors de la séance Ils ont été Incapables d’imaginer que les décisions prisent par le passé qui ont montrées  leur inefficacité  et notamment en terme de gouvernance touristique pouvaient être changées.

Une absence de remise en question du même type que pour les emprunts en cours de la municipalité, à savoir : « les emprunts ne peuvent pas être renégociés puisque nous (élus de la majorité) n’y sommes pas arrivés ».

 C’est soit de l’autisme par rapport au territoire défavorisé qui est le leur soit un calcul politicien pour tenter de durer en ne pas dérangeant  les autres.

Ils trouvent plus intéressant de travailler avec une gouvernance en défaveur de notre bassin de vie, donc rien de nouveau les concernant, il ya certainement des raisons personnelles à cela.

Une fois de plus les élus d’Entrevaux ont compris les enjeux de la future gouvernance, Annot non

Des voix se sont exprimées pour plus d’équité avec l’ensemble des élus de Entrevaux soutenus par plusieurs territoires, moi-même …pas toutes confortées dans le vote final.

Ce vote est un engagement pour l’avenir à l instar des éoliennes il y a des contrats juridiques derrière même si je peux faire confiance aux élus actuels, les futurs élus on ne les connait pas et ils auront ces statuts comme base de travail.

Le territoire de ce coté du col de toutes Aures a déjà fait les frais d’une décision qui a conduit à une anomalie de découpage administratif. Les élus en place à cette période  l’ont voté. Il ne faut pas rajouter un handicap touristique à cette zone entre le Verdon et le Mercantour d’autant qu’il est un des seuls vecteur de développement économique pour nous.

Le sens de mon intervention représentant l’opposition d’Annot en séance a été celui-ci :

1- Au-delà de la recomposition de l’OT et de sa transformation en EPIC, c’est surtout la gouvernance qu’il fallait soigner, c’est une gouvernance sur mesure qu’il fallait bâtir surtout sur un territoire qui comporte plusieurs bassins de destination touristique et où tous les citoyens et acteurs du tourisme devraient être représentés. La transformation d’un OT c’est l’opportunité de repenser le fonctionnement de celui-ci ainsi que le lien entre l’élu et les acteurs de l’économie touristique et au-delà avec l’habitant à l’échelle intercommunale.

La proposition était celle-ci :

Article 2 – Composition – Désignation des membres

a) le comité comprend notamment les représentants élus de la Communauté de Communes qui détiennent la majorité des sièges.

b) le comité comprend 20 membres titulaires répartis en 2 collèges :

Un collège de 12 élus communautaires, représentant la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, désignés par le conseil communautaire en son sein, pour la durée de leur mandat.

Sa répartition est définie comme suit :

- Le/la Président(e) de la Communauté de Communes ;

- Le/la Vice-Présidente(e) en charge du tourisme de la Communauté de communes ;

- 1 élu communautaire par commune disposant d’un bureau d’information touristique soit 6 élus ;

- 4 élus communautaires représentant les communes ne disposant pas de bureau d’information touristique.

Notre demande : Demande d’équité géographique pour les élus

Un collège de 8 acteurs socioprofessionnels du territoire de compétence, ne pouvant être titulaire d’un mandat d’élu local, désignés par délibération du conseil communautaire suite à un appel à candidatures.

c) les fonctions de membres du comité de direction prennent fin lors du renouvellement du conseil communautaire.

d) les membres sortants peuvent être renouvelés.

e) le conseil communautaire veillera en fonction des candidatures à une représentation la meilleure des différents corps de métiers et de la géographie du territoire.

Le fléchage de la gouvernance a été voté en l’état sans modification.

Fin Novembre aura lieu la désignation en conseil communautaire des 12 élus qui siègeront au sein de l’EPIC. Ce sera comme une deuxième mi-temps, pour plus d’équité géographique. Le choix de  l’assemblée peut être différent, en octroyant plus de sièges à notre bassin de destination touristique, et cela hors fléchage. Nous y travaillons.

L’intérêt général aurait été de faire une gouvernance sur mesure avec une équité autant pour les socio pro que pour les élus où personne ne doit écraser personne ni en terme d’ancienne intercommunalité, ni en terme de commune, ni en terme de bassin de destination touristique.

2-D’un point de vue budgétaire un  objectif de correction ou plus exactement d’infléchissement des inégalités de richesses et/ou de charges de type péréquation devrait permettre une solidarité à l’échelle de ce territoire.

Avec un budget analytique ou dédié qui devrait permettre d’avoir une vision claire du travail effectué y compris en termes de partenariat sur chaque bassin de destination.

La proposition était celle-ci :

Article 8 – Comptabilité

La comptabilité de l’EPIC est tenue conformément au plan comptable particulier des EPIC. Elle est soumise à l’instruction budgétaire et comptable M4.

Elle permet d’apprécier la situation active et passive de l’établissement.

Une recommandation à une présentation analytique aurait été bienvenue, bien que l’EPIC puisse la mettre en place de sa propre initiative.

Les partenariats avec les territoires voisins doivent être soutenus officialisé au travers de ce même budget analytique spécifique et dédié.

La marque devrait refléter tout ceci mais quelle est elle ?

Elle a été Décidée en réunion de bureau contre l’avis de la commission.

Au final La séance a approuvée à la majorité

D'APPROUVER la création de l’Etablissement Public Industriel et Commercial dénommé «   » effectif au 1er janvier 2022

La séance a également validée :

DE VALIDER les statuts de l’EPIC annexés à la présente délibération ; :

 EPIC - Office de tourisme intercommunal

Verdon Tourisme

Si on n’est pas écouté, sur notre bassin de vie, pas considéré, alors que l’on ne se bat pas pour passer devant ou écraser quelqu’un on se bat pour une équité, l’égalité de traitement au travers des statuts et la transparence des budgets. Il ne peut y avoir de fraternité à l’échelle du territoire sans cela. , c’est sur le fronton des mairies.

Le futur EPIC pourra corriger cette décision d’élus, mais on n’a aucune garantie dans les statuts et donc sur la durée.

Après notre demande en conseil municipal concernant le suivi de l’état des lieux des voies communales où il y a malheureusement tout à faire sur Annot, nous demandons ce jour également

le recensement des chemins ruraux au travers d’un vote en Conseil Municipal pour éviter la prescription trentenaire (cela peut valoir pour l’ensemble du territoire intercommunal):

En effet en dépit du régime juridique en vigueur qui, par l'encadrement de leur aliénation ou le pouvoir de police de conservation du maire, devrait garantir la pérennité des chemins ruraux, on constate la tendance à la disparition ou la privatisation de plusieurs chemins.

Plusieurs facteurs expliqueraient ces disparitions : le défaut d'entretien qui finit par rendre le chemin impraticable, l'ensemencement, la mise en pâture ou la clôture à d'autres fins... La plupart du temps, les communes ne s'aperçoivent de la perte survenue dans leur patrimoine qu'au moment où elles tentent de valoriser celui-ci. C'est alors que leur tentative de réouverture d'un chemin rural se heurte à la prescription acquisitive. En effet, si les personnes entendues font état de relativement peu d'affaires de prescription acquisitive portées devant les tribunaux de grande instance qui seraient remontées jusqu'à elles, en revanche, la Fédération française de randonnée pédestre comme l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ont témoigné de la réalité de ce phénomène des demandes de réouverture de chemins ruraux. Les chemins ruraux sont avant tout des voies de circulation. Si leur vocation agricole première est indéniable, ces voies permettant l'accès des cultivateurs à leurs parcelles, des forestiers à leurs bois, des apiculteurs à leurs ruches, les chemins ruraux assurent également l'accès à des hameaux ou la connexion entre communes voisines.

Les chemins ruraux apparaissent ensuite comme des outils indispensables de lutte contre l'érosion des sols en facilitant l'infiltration de l'eau ou en freinant les écoulements de boues du fait de leur dénivelé ou de la présence de haies les bordant. Ils protègent également les routes contre la formation de congères. Ils sont enfin de véritables viviers pour la biodiversité. À tous ces titres, les chemins ruraux s'avèrent des supports privilégiés pour le maintien de la Trame verte et bleue.

Les chemins ruraux constituent, par ailleurs, une réserve foncière à la disposition des communes.

Aux usagers traditionnels que sont les chasseurs, s'ajoutent de nouveaux acteurs, tels les randonneurs équestres ou pédestres ou encore les vététistes.

À l'heure où les communes cherchent à développer de nouvelles activités de plein air et le tourisme vert afin de diversifier leur activité économique pour redynamiser notamment les zones rurales, on observe un regain d'intérêt pour ces chemins ruraux.Ici le conflit au tribunal entre deux utilisateurs au chemin des Gastres commune d’Annot.

En début de séance Maître LANDOT (Avocat spécialisé dans les affaires juridiques ) nous a fait une présentation des risques liés au conflit d’intérêt ainsi qu’à la prise illégale d’intérêt,
Détaillant divers exemples dans lesquels un membre du Conseil Municipal se doit de quitter la séance en fonction du vote sur lequel il lui est demandé de se prononcer,

-Des élus siégeant à la commission travaux alors qu’ils sont employés dans une entreprise

Intervenant fréquemment pour le compte de la commune
-Des élus apportant (certainement en toute bonne foi) leur expertise au sein d’associations dont ils sont membres
-Des élus amenés à voter des attributions de marchés pour l’entreprise dans laquelle ils sont employés
-Mais également de nombreux exemples généraux qui font écho à la situation d’Annot.

Sans préjuger d’une poursuite de cette affaire, le précédant mandat semble être empreint de ce problème, le début de celui-ci aussi, pour la suite on verra de quelle façon les délibérations qui ont été prises lors de ce conseil ne seront pas détournées.

Il est à noter que des décisions prises dans un tel contexte sont entachées d’irrégularités.

Une fois l’intervention de Maitre LANDOT terminée, Mme le Maire, de part sa situation personnelle, a du quitter la séance, donnant la Présidence à M. Jean MAZZOLLI,

-Le Conseil Municipal (hors Mme Le Maire) à été invité à redésigner  un membre du conseil délégué pour le volet « travaux », ayant en charge les études, les consultations, le suivi des chantiers , leur réception, la signature de tout acte administratif et comptable (de la consultation jusqu’au paiement) relatif aux travaux, pour la durée du mandat. Cette personne devra réaliser tous ces actes sans être sous la tutelle du Maire,

-Le Conseil Municipal (hors Mme Le Maire) à été invité à redésigner un membre du conseil pour la présidence le la commission d’appel d’offre pour la durée du mandat (au vu du risque de conflit d’intérêt Le Maire doit renoncer  à designer un représentant pour présider la Commission d’appel d’offres confiant cette désignation au conseil municipal)

-Le Conseil Municipal (hors Mme Le Maire) à été invité à réorganiser la Commission d’Appel d’offres ( mise en place le 8 juin 2021) et à procéder à la l’élection de ces nouveaux membres,

-Le Conseil Municipal (hors Mme Le Maire) à été invité a se prononcer à nouveau sur les délégations attribuées au Maire (annulant et remplaçant la délibération du 8 juin 2021)

-Le Conseil Municipal (hors Mme Le Maire) à été invité à redésigner un président pour chaque commission : Finances, Travaux et Urbanisme, Patrimoine tourisme culture et environnement, Association et animations

-Le Conseil Municipal (hors Mme Le Maire) à été invité à se prononcer sur la transmission des comptes rendus des commissions « travaux et urbanisme » et « commission d’appel d’offres » au Maire, nous avons bien sur voté contre.

Cette séance, marquée par la présence éphémère de Mme Le Maire au vu de sa situation personnelle liée au risque de conflit d’intérêt, a vu le départ d’un élu de la commission travaux, un autre n’a plus souhaité conserver la responsabilité de la présidence de la commission appel offre.

Les présidents des différentes commissions endossent désormais la lourde responsabilité à la hauteur de celle du Maire de ne lui divulguer aucune information concernant les travaux qui pourraient concerner de prés ou de loin l’entreprise de travaux publics locale dont elle port le nom, ils en sont les garants et les coresponsables.

Une usine à gaz pour tenter de faire fonctionner une si petite commune est en préparation, on attend de voir…

Avec 5 lignes dans le bulletin de propagande Annotain nous n’avons pas effectivement comme cela peut nous avoir été reproché par le passé,  les moyens de vous informer convenablement veuillez nous en excuser.

Conseil municipal du 12.04.2021 :

Nous avions demandé au préalable par écrit que soient abordés les points ci-dessous pour le vote du budget.

 Le Maire comme réponse a préféré mettre sa veste et sortir de la salle.

De  Nombreux sujets avaient fait l’objet de notre demande :

-Faire un point sur les Eoliennes

-Un compte rendu de l’entrevue avec la sous préfecture et la traversée de Rouaine, une présentation de la station d’épuration et de l’alimentation en eau a déjà été faite en commission finances.

-Un compte rendu de l’entrevue avec la Préfecture et la sous Préfecture sur les divers sujets abordés à Annot

-La date de publication de l’ombre du Baou

-notre droit à publication sur le site et sur facebook

-le marché à bon de commandes (situation)

-point sur les besoins du VVF(une entrevue devait avoir lieu)

-liste voirie communale-

-Le contrôle des permis de construire

-La procédure des biens sans maitre avec la SAFER ?

-explication des échanges de parcelles (si d’autres contribuables venaient à faire valoir ce principe pour servitude ou autre)

-la piscine travaux entretien 2021 ?

-les terrasses du pré martin pour 2021 ?

-Travaux les murs de la beite

-l’entretien de voirie pour 40000€

-des infos sur Annot à Bloc

-détail de l’opération 137 rues du centre ancien avec une présentation complète

-Un point sur la rénovation piscine avec le Maitre Oeuvre

-la numérotation des rues

-Détail de l’opération 150 pont de la vaire avec le SMIAGE, une présentation succincte a eu lieu en commission finances. Un partie des travaux est à la charge de la Municipalité.

Nous devons voter un budget en ayant les informations suffisantes, l’aspect financier ne peut à lui seul nous permettre de se positionner clairement, l’ensemble des conseillers ont droit à une information complète, ce n’est pas notre faute si le Maire a une double casquette (Btp-Elue) cela ne doit pas entraver ce droit à l’information.

Les éléments financiers du budget ont bien été présentés, les travaux on du être programmés dans le bureau du Maire puisque le chiffrage existe avec précision, alors que la commission travaux préalable au budget ne s’est pas réunie. Elle ne s’était d’ailleurs réuni qu’une seule fois lors de son installation pendant les 6 ans du mandat précédent.

Le contexte général en 2021

Nous sommes  en période covid et il y a un impact que nous ne mesurons pas encore totalement,

La loi de finances pour 2021 est  également un élément inquiétant.

Le quoi qu’il en coûte il faudra le payer.

Le budget de la France est équilibré par emprunt, il faudra régler l’addition

De nombreuses communes mais également la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon ont choisi cette année d’être prudentes et pragmatiques concernant le vote du budget. 2020 a pu être l’occasion pour certains d’améliorer leur situation financière afin de sortir renforcés pour affronter les incertitudes et le contexte actuel du mieux possible.

Le gouvernement modifie certaines règles qui déterminent le niveau de dotation, de péréquation.

Conséquences des réformes de la fiscalité locale sur les indicateurs fiscaux servant au calcul des dotations et de la péréquation (article 58) Projet de Loi de finances pour 2021 le 6 novembre 2020 . La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ainsi que la nouvelle méthode de calcul de l’assiette foncière des établissements industriels modifieront les indicateurs financiers et fiscaux utiles au calcul des dotations et de la péréquation dès l’année 2021 (potentiel fiscal, potentiel financier, effort fiscal,…) Toutefois, dans la mesure où les dotations et les différents mécanismes de péréquation sont calculés à partir des données fiscales N-1, l’impact des réformes n’aura un effet qu’en 2022. L’article 58 vise à neutraliser les effets des réformes par la mise en place d’une « fraction de correction » destinée à maintenir, au moins en première année, des niveaux d’indicateurs financiers et fiscaux équivalents au monde « d’avant réforme ». Dans l’exposé des motifs de l’article 58, le Gouvernement rappelle néanmoins que ces dispositions pourront faire l’objet d’évolutions en Loi de finances pour 2022.

2023 sera l’année de tous les dangers

La situation financière d’Annot

Elle a déjà fait l’objet d’un billet l’année dernière : Budget 2020 : tout sauf solidaire ni rassembleur, les élus n’y ont là pas intérêt ! - POUR ANNOT (philippe-rigault.fr)

L’ensemble des indicateurs donnés par le ministère de l’économie et des finances sont au rouge, seulement deux sont au vert. : Un qui est lié à l’absence de DGS et le 2^ème à la pression fiscale très élevée.

Le résultat de 2020 comme nous l’avions prévu est très inquiétant, c’est même le plus mauvais depuis au moins 12 ans (nous n’avons pas analysé plus avant) :

La proposition qui nous est faite aujourd’hui est un geste vers une baisse de taux de foncier de 3% qui malgré l’intention louable aura un effet que très limité en pied de feuille d’impôts voire pas d’effet. En fait la proposition est de maintenir le montant payé par le contribuable au niveau de 2020.

La taxe d’habitation (recette pour la commune)amenée à disparaître voit l’apparition en compensation de la part départementale de taxe foncière bâti. Reste l’évolution de la part intercommunale, ainsi que la taxe GEMAPI   qui va nous permettre de faire les travaux d’aménagement du seuil du pont de la Vaïre au travers du SMIAGE, donc des dépenses en moins pour notre collectivité mais des impôts en plus par ailleurs.

En effet Il y a eu la fusion des communautés de communes et par soucis de préserver la pression fiscale qui était en vigueur avant 2018 il aurait fallut baisser le niveau de pression fiscale de la part communale à due concurrence de l’augmentation programmée de l’intercommunalité pour 13 ans qui est le résultat des choix de l’ancienne équipe municipale dont vous faisiez partie.

Nous sommes pour la part purement communale à 30.55%, la moyenne du département est à 15%,  on voit que malgré la baisse nous sommes loin des rails. Nous avions en ce qui nous concerne milité pour une baisse de la fiscalité assortie par des mesures draconiennes de redressement des comptes (renégociations des emprunts optimisation des recettes loyers….)

La proposition qui nous est faite est  donc le  vote pour un passage de 51,25 % (30.55 + 20.70) à 48.25%.

Mais il ne faut pas oublier que le contribuable annotain va en ce qui le concerne  constater sur sa feuille d'impôt, une évolution de la part communale de  de 30,55% à 48, 25%... Sera-t-il possible dans cette configuration de se targuer d'avoir voté une baisse des taxes locales ?

Ce qui est sur c’est que dorénavant plus de 80% du montant du foncier payé par le contribuable est fixé par la commune, et qu’il sera pratiquement au même niveau qu’en 2020 on est pleinement responsable.

La baisse de 3% du taux, pas de l’impot, est financée par emprunt, en effet, la perte de ressources financières évaluée à 46848€ est assortie d’une baisse du virement du budget général sur le budget de l’eau à hauteur de 46000€ budget qui sera bouclé par un emprunt complémentaire cette année. Cet emprunt emmène la dette du budget de l’eau au même niveau que la dette du budget général cette année avant l’emprunt piscine tel que vous l’avez prévu qui devrait faire exploser la dette du budget général.

Le budget 2021

Le résultat de l’exercice laisse apparaître une capacité autofinancement brute (CAF brute) à hauteur de 513549€

Celle-ci après avoir remboursé le capital des emprunts à hauteur de 175442€ laisse apparaître une capacité d’autofinancement nette (CAF nette) de 338107€.

En face il est prévu entre les investissements non individualisés et les individualisés un besoin de financement à hauteur de 540400€.

Comme évoqué précédemment nous sommes en année Covid, certaines variations tant en dépenses qu’en recettes peuvent impacter la capacité de financement mais nous risquons de ne pas réaliser le peu de prévisions prévues en investissement.

Les reports pour l’année prochaine seront de plus très dégradés suite aux mauvais résultats précédents.

Indicateurs de gestion

La commune a décidément beaucoup de problèmes avec les baux : Eoliennes,  vvf...

Des problèmes Juridiques, financiers, avec l’incapacité à renégocier les emprunts.

Des Difficultés à apprécier  les niveaux de conflit intérêt, Il est toujours délicat de parler d’investissement de travaux avec un Maire qui a la double casquette.

Optimiser les recettes de fonctionnements n’est pas au programme.

Un DGS permettrait d’améliorer tout cela, mais il ne semble pas être non plus prévu...

Le calendrier n’est pas le bon

Tout ceci étant dit, la baisse d’impôt à Annot bien que trop tardive serait donc justifiée d’un point de vue contextuelle d’autant que nous l’avions programmée mais surtout financée  dans notre proposition électorale. De ce point de vue vous ne remplissez aucunement les conditions de bonne gestion préalables, tant de part le résultat de 2020 qui est le plus mauvais depuis 12 ans que de part votre budget 2021 qui ne permet pas malgré le maigre volet d’investissement prévu d’y faire face de façon sereine et responsable.

Ni le projet de loi de finances, ni la situation financière de notre commune ne nous encouragent à voter pour les taux que vous proposez d’autant qu’ils ne font que maintenir la pression fiscale très élevée que subissent les contribuables au niveau de 2020.

1- incertitude ressources

2-les décisions de l’ancienne équipe qui impacteront   tout le mandat.

3-pas de mesures de redressement des comptes significatives dans un contexte financier dégradé pour Annot

En conclusion, nous ne nous opposons  néanmoins pas à la baisse des taux, nous  choisissons de nous   abstenir.

Par contre nous souhaitions voter  avec convictions contre le budget proposé avant le refus de débattre du Maire.

Suite au conseil Municipal de Lundi 8 fev 2021 les élus de la majorité se sont empressés de rédiger un post Face Book repris ici en Noir que nous nous devons de compléter en Rouge :

Lors de la précédente mandature, le Conseil Municipal avait autorisé, en 2016, l'étude du projet d’implantation d'un parc éolien sur des terrains communaux situés sur les hauteurs de Colle Basse.

Il Avait surtout voté et signé une promesse de bail qui vaut bail voir la pj concernant la portée de ce type de document, (Les élus de la Majorité avaient voté pour).

 L’opposition de 2016 n’avait pas voté la promesse de bail au motif qu’il y avait non seulement de nombreuses ombres au projet mais surtout qu’il fallait sur un sujet aussi impactant consulter la population.

Extrait de la position de l’opposition en 2016 : « Tout d’abord, il nous semble hasardeux de signer une promesse de bail sans connaître précisément le contenu des études mentionnées dans la présentation qui nous a été faite :

- étude écologique,

- étude paysagère,

- étude acoustique,

- étude technique

Ces études doivent être réalisées avant tout accord de promesse de bail et présentées au conseil municipal avant toute décision engageant la commune.

Un autre préalable réside dans la concertation avec les habitants : il est important de répondre aux questions qu’ils se posent éventuellement, de leur présenter une visualisation de l’implantation de ces dispositifs dans le paysage, de les informer sur les retombées financières, etc.. »

Suite au changement de municipalité, la Mairie a organisé en décembre 2020 une réunion de présentation et de travail avec les nouveaux membres du Conseil Municipal, surtout l’état d’avancement du projet en y associant l’entreprise en charge de ce projet, afin que la toute nouvelle équipe puisse prendre connaissance de la teneur des différents aspects du projet, et se positionner en toute connaissance de cause sur les suites à y donner. (Suite à notre information de la population)

Lors du Conseil Municipal d'hier soir 8 février, l’équipe municipale en place s’est positionnée à la majorité en défaveur de ce projet ;

Ce n’est pas aussi simple que ca, Le Maire n’avait absolument le 8 février 2021 aucune idée de la façon de se dépêtrer de son vote en 2016 certainement suite aux remarques d’Annotains pas consultés sur le sujet. L’impréparation de ce vote qui n’avait d’autre objectif que d’essayer de se dédouaner de sa position passée exprimée en faveur du projet Eolien a conduit à ce que de nombreux conseillers municipaux ne l’ont pas suivie, et l’ont exprimé par un vote d’abstention.

Madame le Maire a également été autorisée à effectuer les démarches utiles qu’elle a bien été incapable de nous présenter et nécessaires pour mettre fin à ce projet.

Revenons à  au premier bulletin de juillet dernier où nous pouvons lire : Proximité, écoute et échange ?

Un niveau de détail sur ce bulletin tel que n’importe quelle société pourrait faire un quatre pages tous les jours.. Les actions réalisées énumérées sur ce bulletin ne sont qu’une longue liste de détails du fonctionnement de toute Municipalité mais Il est vrai qu’en Juillet la majorité était en campagne aux frais de la commune vu que le tribunal administratif n'avait pas encore jugé notre recours.

Ces élus de la majorité sont ce que l’on veut mais certainement pas à l’écoute étant donné qu’ils n’ont pas entendu les électeurs avec un résultat si serré concernant la gestion d’Annot.

Ils échangent mais uniquement avec ceux qui ont voté pour eux, c’est l’échange vote contre goudron ou petit avantage tel qu’un terrain ou autre, contre soutien.

La proximité  nous ne la voyons pas avec un Maire qui ni n’échange ni n’écoute entièrement tous ses administrés.

L’intérêt de tous les Annotains n’est donc pas défendu. Les élus majoritaires ne travaillent pas sur tous les dossiers non plus, puisqu’ ils ne siègent pas dans toutes les commissions intercommunales, contrairement à notre équipe d’opposition.

Les finances :

Grand moment d’équilibriste, où l'on nous fait croire que la stabilité des taux d’imposition serait une performance de l’équipe de la majorité. Cependant nous savons tous qu'en tenant compte de la montée en puissance de l’intercommunalité, du fait qu’elle ait pris ldes compétences, des budgets, des dépenses en charge, les impots communaux devraient baisser, d’autant que non seulement la fiscalité intercommunale est en hausse pour au minimum 13 ans mais des redevances comme la « reom » (ordures ménagères) risquent de subir le même chemin.Une augmentation de 17 % a été voté en conseil communautaire, nous avons voté contre (Philippe), les élus de la majorité pour, dans ce cas une intervention financière solidaire communale ou organisationnelle en faveur des commerces qui vivent une période difficile serait bienvenue. Ceci est donc assez curieux... Quant aux indemnités du Maire et adjoints, elles passent de 39000€ à 43000€ sur le budget 2020 : dire qu’elles ont baissé est donc assez original, voire  mensonger.

Concernant le recours à l’emprunt, les dépenses courantes ne devraient pas être financées par l’emprunt tel que stipulé dans le bulletin, c’est vrai qu’ils l’ont déjà fait par le passé faisant s’enfoncer Annot un peu plus, d’où la précision de leur part. Il serait plus sage et bon père de famille d’attendre le lancement et le chiffrage du volet réfection de la piscine pour s’avancer et s’exprimer ainsi sur la dette d’autant qu’elle est déjà a un niveau record pour des communes comme Annot. Dette d'Annot (04240) (journaldunet.com)

Travaux généraux :

L'exécution du budget 2020 a pratiquement uniquement consisté à payer des investissements des années passées, un rattrapage:

- Rue du centre ancien

- Pré Martin

- Pont des amoureux

- Barrière rue notre dame, muret parking bd st Pierre

- Une étude sur l'alimentation en eau de Rouaine de 2017 est en instance de paiement

- Confortement des piles du pont de la Vaïre.

A part la balayeuse et la chapelle, dépenses nécessaires, les autres projets évoqués sont donc repoussés aux années prochaines, à savoir :

-Cours de la Mairie

-Parking de Rouaine

- Step de Rouaine

- Travaux de la chapelle de Verimande

- Stade

- Etude piscine

- Enrobé au centre équestre

- Enrobé chemin de la lumière

- Rues des valasses et Peyrard

- Accès salle de sport

- Réfection de la chaussée du pont

Travaux spécifiques au Pré-Martin :

Les 200 000€ prévus dans le contrat Régional d’équilibre territorial pour la suite des bungalows du VVF iront sur Moyen Verdon (Rochecline).

Le problème reste malgré tout entier, la commune est toujours engagée à réaliser les travaux, mais les financements sur Annot s’évaporent.

Le projet Boralex d’implantation d’une dizaine d’éoliennes sur Colle Basse :

En revanche nous assistons au retour des Eoliennes sur la table de travail avec une première réunion en plein Covid uniquement destinée aux élus et sans débat possible…

A ce jour aucune consultation de la population n’a été prévue et nous le déplorons.

D’autant qu’il semblerait que tel qu’a été signé la promesse de bail, la commune d’Annot n’ait plus la maîtrise sur l’évolution de ce projet.

Nous sommes à présent tous tributaires du retour des études d’impact et de la décision finale du préfet…

Nos propositions :

Concernant le volet piscine:

Réfléchir d’une manière plus large et surtout coordonnée avec les autres communes disposant de piscines sur le territoire permettrait de remplir les objectifs pédagogiques de l’Education Nationale qui souhaite que chaque enfant sache nager avant la 6ème. La piscine d’Annot prendrait alors une dimension territoriale puisqu’elle permettrait aux écoles de notre commune mais aussi à celles de la Communauté de Communes d’utiliser cet équipement indispensable et structurant. Nous avions également proposé un projet qui intègre plus en avant les hébergeurs et utilisateurs locaux.

Travaux à programmer en urgence :

L'église et la chapelle de Vérimande : le programme de travaux d’entretien et de réparations, laisse apparaître un besoin énorme et une grosse mise en sécurité sur les deux édifices (planchers qui s’effondrent, fissures et toit à refaire).La démarche que nous avons faite avec l’ancienne équipe d’opposition auprès de la fondation du patrimoine et Stephane Bern pour la Respelido classée sans suite faute de soutien de la municipalité aurait été reconduite sur des projets comme la Chapelle de Vérimande et l’église d’Annot.

Le terrain de foot dans un cadre durable avec une pelouse naturelle pour éviter l’artificialisation du sol. Avec très peu de moyens, il y a déjà bien longtemps que cet équipement aurait pu être remis en état... son nom lui vaut-il peut-être son désintérêt de la part de nos élus majoritaires... En attendant il est bien triste de voir nos enfants être obligés de descendre sur Puget-Theniers pour pouvoir pratiquer leur sport favori.

Entretien de la voirie :

Réaliser un audit de l’état du réseau, définir les priorités en fonction de l’état constaté et de l’utilisation des voies.

Avoir recours systématiquement à la mise en concurrence pour les commandes de travaux hors Marches.

Cadre de vie :

Nous ne nous sommes opposés à aucune amélioration au vu du retard pris...

Le dispositif Petites communes de demain peut être un levier complémentaire et conforter notre action menée depuis des années. L’élaboration du PLU avait été riche d’idées dans de nombreux domaines vu le retard que nous avons. On se souvient de notre action visant notamment à renforcer les bourgs-centres. Essayer de préserver par exemple  la zone d’activité économique du Castagneret comme telle, reconnue identifiée à l’échelle d’APV, sans succès. Suite à de malheureuses décisions de la majorité nous avions assisté à son déclassement.

Pour l’avoir vécu dans le passé nous sommes d’accord avec Maurice Laugier :

« Nous resterons cependant vigilants à ce que les crédits mobilisés ne soient pas des crédits de droit commun et ne viennent donc pas en déduction des autres financements que notre territoire ne manquera pas de solliciter pour le développement des projets sur ses 41 communes. »

Les tours de passe-passe d’une enveloppe à l’autre ça peut exister.

En attendant le compte rendu de Boralex, afin d’informer la population, qui est très en attente du devenir de ce projet, nous vous proposons de consulter l’état d’avancement de celui-ci.

Le 30 Mai 2016 la société Boralex est venue présenter au conseil municipal de l’époque un projet d’installation de 6 à 9 éoliennes sur la commune.

Le 3 octobre 2016 les élus de la majorité ont voté la délibération suivante :

-Accord sur le développement d’une centrale éolienne et promesse de bail

La promesse de bail a été signé par la Mairie pour une durée de 9 ans, renouvelable deux fois trois années, laps de temps nécessaire pour mener à bien l’implantation.

Lors de la séance de présentation du 10 Décembre, la société Boralex a remercié les élus présents en ouverture de séance, soit 7 de la majorité et 3 de l’opposition sur les 15, elle a fait la remarque que certains élus faisaient partie de l’ancienne équipe municipale (ceux qui ont votés l’accord).

 Selon l’article 2 la commune n’a plus son destin en main, en effet Boralex a la possibilité de devenir preneur à bail emphytéotique à tout moment.

Aussi a-t-on demandé à Boralex dans quelle mesure la nouvelle équipe municipale peut revenir éventuellement sur ce bail. La réponse est dans la promesse de bail et l’article 2, si ce n’est que c’est le préfet qui adossé aux études et sur avis des collectivités concernées prendra sa décision finale. Sont parties prenantes dans l’opération, la commune, la communauté de communes, le département, la région, un privé, l’ONF.

Le contexte de cette décision est le suivant : La liaison Rhône sud est en fourniture d’électricité n’a jamais été faite, le sud-est est en situation plus que tendue, des coupures dés cet hiver sont à attendre. Le préfet a donc la possibilité de régler en grande partie le problème de fourniture en électricité du sud est sur ce dossier.

Selon Boralex l’ONF est en général favorable à la location de terrain(a vérifier quand même).

Le calendrier est le suivant :

Janv 2020 : réception états initiaux écologiques (mis à jour en Nov 2020)

Dec 2020 : réception états initiaux paysagers

Avril 2021 : Mise en place du mat de mesures +écoutes chiroptères

Octobre 2021 : réception étude d’impact

Dec 2021 : Dépôt de demande autorisation Environnementale unique

Retombées financières pour la commune : environ 60.000€/an +9000€/an/Eolienne

Autres retombées : beaucoup de travaux en perspective. Le point de raccordement 220000V est au sud d’Entrevaux, par la route ou par air.

L’assemblée a réitéré une demande qui avait été faite en 2016 : une présentation à la population avant la pose du mat de mesures. Boralex invoque le fait qu’il faut que le projet soit avancé pour pouvoir communiquer.

Une partie de la majorité municipale de 2016-2020, se retrouve a nouveau dans la majorité actuelle,

Ces élus ont participé au vote pour le développement d’une centrale Eolienne sur Annot, ainsi qu’a la signature d’une promesse de bail en faveur de Boralex (société productrice d'électricité au travers de l’Eolien), dans la même délibération.

Cela constitue une position favorable et officielle  vis-à-vis de ce programme.

L’équipe d’opposition de 2016- 2020, dont Philippe RIGAULT faisait parti, n’avait pas voté en faveur de cette installation d’autant plus, qu’en dehors de l’aspect financier rien n’avait été exposé concernant les études d’impact entre autres.

En effet si les études d’impact son défavorables il n’y a plus de sujet, reste un positionnement d’élu.

Depuis 2016, nous constatons que nous n’avons à notre disposition, aucune étude d’impact, aucun planning chronologique précis des différentes actions à venir, aucune consultation des populations de prévue, n’y même de communication particulière de la Mairie à ce sujet.

Le programme des élus majoritaires se voulait dans la continuité des actions et des décisions passées.

Actuellement, vis-à-vis de la population, dont la moitié ne leur fait pas confiance, nous avons décidé de vous faire partager cette information. Cette démarche d’information est uniquement à notre initiative, et a pour objectif de respecter l’avis consultatif que représente l’élection municipale.

Nous demandons à ce jour a ce que la population soit consultée par voie référendaire. il nous a manqué une poignée de votes pour gérer  ce sujet aussi nous nous adosserons à la décision de cette consultation, s’il y en a une d’organisée….. !

Il est de plus à noter que lors de la mise a jour de la présentation du projet par Boralex  (Décembre 2020), le Maire a souhaité et a demandé qu’il n’y ait pas de débat au sein des élus municipaux.

De fait , nous souhaitons donc  nous en remettre aux citoyens

Si le budget 2019 annonçait une dette colossale on ne peut que se féliciter d’avoir contribué à ce que les élus fassent marche arrière et ne réalisent pas l’année dernière l’emprunt de 1M€ qu’ils avaient prévu. Nous avions dénoncé ce recours à l’emprunt systématique y compris des emprunts court terme pour subventions non rentrées, nous devons aujourd’hui les rembourser, rien n’est gratuit.

Comme prévu La situation financière de la commune continue quand même de se dégrader inexorablement, et ce, malgré des taux de fiscalité qui restent très élevés par rapport à la moyenne des communes de même taille qu’ANNOT, d’autant que les taux liés à l’intercommunalité continuent d’augmenter.

Nous avions annoncé que l’évolution de la dette se révélait inquiétante sur les années à venir surtout s’il fallait investir pour aller contre la lenteur de la remise en état des équipements. L’ampleur des sujets évoqués en commission travaux, patrimoine ne fait que confirmer le retard pris. Et pourtant ils ont fait le choix contraint de ne pas privilégier l’investissement

 Nous avions analysé que rien qu’en 2020, il faudrait rembourser 740 322 € de capital et 62 902 € d’intérêts (selon état de la dette fourni au 26.03.2019). On y est.

Nous devons rembourser selon le budget fourni : 741822€ de capital et 62500€ d’intérêts cette année, cela est à mettre en face de notre capacité de financement prévisionnelle qui se situe plutôt autour de 480000€ en 2020 pour environ 1000000€ de besoins (voir plus loin le détail)

Ce n’est plus une analyse de la situation, c’est un diagnostic que nous faisons aujourd’hui. Tous les ratios présentés ici ce ne sont pas nous qui les donnons ils sont issus du Ministère de l’économie et des finances pour éviter toute contestation,  ils datent de 2018 dernière année disponible. Sur plusieurs années la tendance ne s’inverse pas. Ce n’est pas être dixit « méchant » que d’exposer les faits, c’est être réaliste.

Dette/population. Établi sur la base du capital restant dû au 31 décembre de l’exercice 2019, ce ratio met en évidence un niveau d’endettement conséquent pour Annot au regard des comparaisons avec des communes de la même strate.

Dette/RRF = Le taux d’endettement est mauvais au regard des Recettes Réelles de fonctionnement et démontre que le niveau d’emprunt de la collectivité est disproportionné par rapport à l’ensemble de ses recettes.

Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonctionnement. Ce ratio mesure le poids des charges de personnel de la collectivité. L’observation de cet indicateur pour Annot met en évidence une part des dépenses de personnel en dessous des moyennes observées pour 2018. !!Celui ci est sensible aux transferts de compétences (école par ex).

Les ratios et données 2020 n’inversent malheureusement pas la tendance générale:

Le budget qui nous est présenté bien que celui-ci au compte administratif sera abondé en opération comptable du résultat reporté de 2019 à hauteur de 270000€ , prévoit 2300000€ de recettes réelles de fonctionnement pour 1817000€ de dépenses réelles  soit une capacité à financer de environ 480000€ hors reports et retraitement des données plus précises.

La Capacité à financer brute est réduite à sa plus simple expression, sachant que nous devons rembourser avec celle ci 742000€ du capital d’emprunt, plus les investissements prévus pour 2020 (690000€ moins les participations, subventions).Elle est à la moitié de nos besoins.

Notre CAF nette elle est négative à hauteur de (-262000€) et donc bien loin de pouvoir financer les investissements courants.

Phénomène aggravant : très peu de d’investissement prévu

Phénomène aggravant du phénomène aggravant : Il est à noter que nombre des investissements au budget 2020 ont déjà été réalisés en 2019 et seront financés cette année.

Ceci  nous conduit à un programme de financement de travaux réel pour 2020 très réduit.

Soit éventuellement la cour de la Mairie, le chiffrage du parking de Rouaine et/ou sa réfection, deux zones en enrobé, le reste ce sont des projets de 2019 à financer (étude piscine), d’autres sont déjà réalisés mais à financer aussi, certains sont abandonnés pour l’instant comme la 3^ème tranche des rues, peut être en 2021.

En cette periode de vote du budget, c’est aussi un moment d’expression, d’une volonté et d’une orientation politique :

Volonté de  rassemblement : Aucune ouverture ni du coté des propositions à travailler en commun (gouvernance) ni du coté des commissions ou nous nous contenterons des sièges légaux. Ils ont donné le ton dés la 1^ère réunion. Nous ferons avec, on n’attendait rien de leur part en fait. Peut être un manque de confiance en soi.

Volonté de plus de solidarité Nous avions proposé que 3 mois d’indemnités soit versés en faveur du Covid (économie hors fond de solidarité ou social). De nombreux élus en France l’ont fait.

Ils ont refusé : Mme le Maire nous a  indique qu’ils avaient beaucoup travaillé.

 l'élu à estimé qu'il méritait salaire...

Et autant se servir d’entrée, sur le budget la masse indemnitaire des élus passe de 39140€ en 2019 à 43000€ en 2020 soit une augmentation de 10% en ces temps pourtant si difficiles. Une modulation des indemnités légales aurait pu permettre à minima de les maintenir à niveau constant.

Nous avions trouvé curieux qu’à un an des échéances municipales 2020, l’équipe en place se lançe dans la réalisation des projets qui faisait défaut depuis des années. Cette année marquera un arrêt dans cette volonté qui n’était pas financée, comme tout leur programme électoral d’ailleurs.

Une piscine toujours pas rénovée (voire une solution alternative), pas plus que le gymnase promis depuis longtemps.

D’autres dossiers n’avancent toujours pas. Ainsi, l’embauche d’un secrétaire général de mairie n’a pas été inscrite dans le budget 2019 ni 2020

Volonté Coté  bail du Village vacances celui ci a été reconduit en 2019 dans l’esprit il n’y a rien de changé étant donné que nous sommes toujours tenu de rénover les 37 autres bungalows (montant estimé à 2.7 Millions €)avant 2028 au lieu de 2018 précédemment, le délai a simplement été repoussé, les élus ont fait le choix de faire don aux générations d’après de cet épineux problème.

Le loyer du Village Vacances qui a été réactualisé avec 13 bungalows rénovés ce jour conduit à le financer au travers des loyers perçus par la commune mais sur 100 ans tellement il ne correspond pas aux investissements réalisés.

Nous en sommes à 3.5 Millions€ d’investissement (avec des subventions) bâtiment principal plus 13 bungalows pour 1600€ de loyer par mois (à jour à 2020).

Volonté de lutte contre les conflits d’intérêt : En préalable nous n’avons rien contre l’entreprise Cozzi, en revanche les élus, eux  ils ont crée un écosystème qui change le jugement des choses et des choix à faire. Bien que reconnu de leur part il n’y a toujours pas de déclaration d’intérêt de ceux qui posent un problème y compris le Maire (actuel)  précision utile  puisqu’il y a un recours suite à des irrégularités constatées lors du scrutin qui s’est joué à si peu ,ni de mesures prisent pour y remédier. Si le recours est accepté on aura eu un galop d’essai de leur part les électeurs pourront avoir une vision plus fine de ce qui les attends pour 6 ans.

Ce système mis en place est très confortable pour ceux qui en profitent mais empêche toute décision objective et efficace liée aux faits, aux diagnostics, même ceux qui sont issus des ratios du Ministère des finances (voir le tableau plus haut)

Conformément à nos déclarations pendant la campagne nous faisons la Proposition de Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, ou de manière générale les élus qui doivent se déporter suite à leur déclaration personnel de conflit.

L’objectif est qu’Annot  s’engage à mettre en œuvre un registre public des déports accessible  mentionnant l’élu qui s’est déporté, la décision publique concernée par le déport, les dates et types de réunions (conseil municipal, commission…) auxquelles l’élu s’est abstenu de participer en utilisant un format en open data, accessible en ligne, avec un standard facilement exploitable. Ils se sont engagés à le faire, confirmant au passage le problème, pour ceux qui doutaient encore.

Volonté d’expression démocratique et communication :

Bien que cela ne nous ait pas été proposé, Nous demandons officiellement un emplacement dans le bulletin municipal, et dans les publications numériques site et face book, la loi nous le permet (L’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales) depuis les élections de Mars 2020. Nous allons pouvoir répondre officiellement à ce qui a été écrit ici ou là. Il était facile par le passé d’écrire n’importe quoi par le biais du canal officiel sans droit de réponse.

Cette demande est à mettre en place le plus rapidement possible pour ne pas interférer dans un possible scrutin. Il ne faudrait pas que le bulletin municipal leur ait de plus servi de support de campagne électorale si le recours est accepté.

Les informations et données mentionnée sont à jour à la date du 06.07.2020.

Les élus d’opposition