POUR ANNOT

Mon intervention sur le SDCI :

J’ai rappelé que les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) doivent être arrêtés avant le 31 mars 2016. Les préfets disposeront alors de pouvoirs accrus afin que les arrêtés permettant leur mise en œuvre soient publiés avant le 31 décembre 2016, avec une date d’effet au 1er janvier 2017.

Les prescriptions des SDCI devront être « explicites » et « ne laisser aucune place à des interprétations divergentes ». Car, selon les instructions qui ont été données aux préfets, leur mise en œuvre devra être conforme au schéma arrêté. L’élaboration du projet de SDCI devra se faire sur la base de critères « objectifs, notamment statistiques, géographiques et économiques ». L’instruction mentionne parmi ces critères et éléments d’expertise les bassins de vie, les unités urbaines, les Scot.

Notre bassin de vie est défini par de nombreuses études publiées par l’INSEE, la DATAR.

L’épisode dramatique du train des Pignes de février 2014 a été un révélateur de cet état de faits.

• le 15 octobre 2015, au plus tard, les préfets devront soumettre à la Commission départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le projet de schéma, ensuite adressé « sans délai » pour avis aux conseil municipaux des communes et organes délibérants des EPCI et syndicats mixtes concernés.

• Avant le 31 mars 2016, le schéma départemental de coopération intercommunale devra avoir été arrêté, en tenant compte des amendements adoptés à la majorité des deux tiers par la CDCI le cas échéant.

• Le 15 juin 2016, les préfets devront avoir élaboré l’arrêté de projet de périmètre pour chaque EPCI et syndicat.

• Avant le 31 décembre 2016, le schéma départemental de coopération intercommunale devra être publié, pour une prise d’effet le 1er janvier 2017.

Voici un calendrier « à marche forcée » comme l’affectionnent les préfets, qui vont, une fois de plus, bousculer le calendrier, priver les électeurs – citoyens de toute possibilité de débat, mettre les élus dans des situations impossibles, les obligeant à être en réaction au lieu d’être en action.

Si la loi votée par le parlement doit s’appliquer, il faut que celles et ceux qui sont en charge de cela puissent le faire sans se tromper.

Il faudrait aussi que les élus se saisissent avec un peu plus de courage de la question.

J’ai,  dès la 1ère séance du conseil communautaire issu des élections de mars 2014,  proposé un rapprochement avec la communauté de communes des Alpes d’Azur et avec Pays d’Entrevaux, en vain.

Un tel rapprochement permettrait plus de synergies entre les territoires concernés et il serait en parfaite cohérence avec notre bassin de vie. J’ai proposé un calendrier, des réunions publiques, des réunions d’information, des délibérations des conseils municipaux,  dans le but d’anticiper et d’orienter le travail de la préfecture et de la CDCI, et tout cela aurait pu aboutir au démarrage de la nouvelle communauté de communes dès le 1^er janvier 2016.

Au lieu de cela, le président de Terres de Lumière a préféré laisser faire, en se mettant dans les traces de la Préfète. Il est bien évident que l’absence de projet joue en faveur, une fois de plus, d’un laisser faire qui aboutira à la même catastrophe que le projet de fusion forcée, et minimaliste, entre Annot et Entrevaux, contre l’avis d’Entrevaux et des populations, et qui aurait, quoiqu’il en soit, conduit à la création d’une communauté de taille beaucoup trop petite pour faire face aux enjeux qui sont devant nous. Une gestion basée sur l’immobilisme n’est jamais une bonne stratégie.

Sur la méthode, il est toujours préférable d’anticiper, de s’emparer de la question bien en amont, afin de se rapprocher au plus tôt de la préfète, pour lui dire notre volonté.

Celle-ci doit faire remonter une présentation du projet de schéma de coopération intercommunale au ministère de l’intérieur pour le 9 octobre, et doit le présenter ensuite à la CDCI, au plus tard le 15/10. J’ai bien peur que, dans ces conditions, il ne soit pas tenu compte des souhaits de la population du canton d’Annot.

Pendant ce temps, la communauté de Communes du Pays d’Entrevaux a décidé de continuer l’étude de faisabilité d’un rapprochement avec la CCAA , communauté de communes des Alpes-d’Azur (Puget/Valberg/Guillaumes) dans l’intérêt, notamment, d’être en cohérence avec leur bassin de vie et leurs projets de développement économique.

Je n’ai rien contre les habitants, les élus, du bassin de vie du Verdon, mais je ne ferai jamais passer mes affinités personnelles devant l’intérêt général du Canton d’Annot.

On voit clairement l’évidence et l’intérêt pour nous d’un rapprochement avec la CCAA et la CCPE.

J’ai dénoncé, une fois de plus, la double casquette du président de Terres de Lumière, qui doit concilier la présidence du pays A3V et celle de TDL.

Il est, de mon point de vue, totalement disqualifié.